Pour un contrôle de la CAF

Comment procède-t-on à un contrôle de la CAF ?

Le déroulement d'un contrôle de la caf peut se faire de différentes manières En savoir plus…

Combien de temps dure la procédure contre une décision sur le RSA devant le Tribunal administratif ?

La durée de la procédure contre une décision relative devant le tribunal administratif peut varier en fonction de plusieurs facteurs En savoir plus…

Comment puis-je gérer une dette de la CPAM ?

Si vous avez une dette auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) plusieurs options s'offrent à vous En savoir plus…

Que faire quand la CAF vous demande de rembourser un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA) ?

Les démarches à entreprendre lorsque la caisse d'allocations familiales (CAF) réclame le remboursement d'un trop-perçu du revenu de solidarité active (RSA) En savoir plus…

Comment fonctionne le remboursement CPAM ?

Le remboursement de la CPAM varie selon votre situation et le type de soins En savoir plus…

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide sociale comme APL, RSA et ALF ?

Vous souhaitez bénéficier d'une prestation sociale ? En savoir plus…

Quelles pourraient être les conséquences si vous ne réussissez pas à rembourser le montant demandé par la CAF ?

Les allocataires devront en tout état de cause rembourser leurs dettes auprès de la CAF En savoir plus…

Comment faire un recours contre une décision de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ?

Vous vous interrogez suite à une décision de la CAF que vous estimez injustifiée ? En savoir plus…

Qu'est-ce que la CAF peut considérer comme une fraude ?

Les allocataires sont soumis à des obligations lors de changement de situation En savoir plus…

Qu'est-ce que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et pourquoi elle me fait un contrôle de situation ?

La CAF assure le paiement des prestations sociales et s'assure de l'exactitude des déclarations des allocataires. En savoir plus…

Pour un litige aux prud'hommes

Comment saisir le conseil de prud’hommes ?

Pour saisir le Conseil de prud’hommes, une requête détaillée doit être adressée ou remise au greffe, en mentionnant précisément chaque poste de préjudice En savoir plus…

Comment puis-je contester une décision disciplinaire de votre employeur ?

En cas de manquement d'un salarié l'employeur a plusieurs options de sanction grâce à son pouvoir de direction En savoir plus…

Quelles sont les démarches à suivre pour négocier une indemnité de départ ?

Vous souhaitez quitter votre entreprise de manière amiable mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? En savoir plus…

Mon employeur refuse de me délivrer mes documents de fin de contrat comment faire ?

Lors de la rupture de son contrat de travail quel qu’en soit le motif le salarié doit recevoir plusieurs documents essentiels, appelés « documents sociaux » En savoir plus…

Quels sont les délais de prescription pour agir devant le conseil de prud’hommes ?

La prescription est le délai légal pendant lequel une partie peut exercer un droit après quoi le droit devient inopposable En savoir plus…

Quels sont les acteurs du procès prud’homal ?

Les conseillers prud’homaux désignés par les organisations syndicales et professionnelles selon leur score aux élections siègent au bureau de conciliation et d’orientation, au bureau de jugement en formation plénière En savoir plus…

Comment faire liquider l’astreinte ?

En pratique l’astreinte prononcée par le Conseil de prud’hommes n’est qu’une menace visant à prévenir toute résistance abusive En savoir plus…

Que se passe-t-il en cas de partage des voix ?

En raison de la composition paritaire du Conseil de prud’hommes il arrive fréquemment qu'aucune majorité ne se dégage au sein des formations de conciliation d’orientation de jugement ou de référé En savoir plus…

L’avocat est-il obligatoire devant le Conseil de prud’hommes ?

Avant d’initier une affaire il est important de réunir les preuves disponibles afin d'évaluer les chances de succès de son action surtout à cause du coût potentiel et du barème Macron En savoir plus…

Devant quel Conseil de prud’hommes je dois diriger ma demande ?

Il est très important de déterminer le Conseil de prud’hommes compétent pour traiter votre litige ainsi que la section appropriée. En savoir plus…

Pour un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Comment est défini un accident du travail ?

La notion d'accident du travail précisant que tout accident survenu en lien avec l'activité professionnelle d'un salarié est considéré comme tel, sauf preuve contraire. En savoir plus…

Comment est apprécié le lien entre l’accident et le travail ?

Les critères établissant le caractère professionnel d’un accident, en soulignant l’importance du lien entre le travail et l’accident, la présomption d'imputabilité en fonction du temps et du lieu de travail En savoir plus…

Que doit apporter la preuve des faits ?

La question de la preuve de la matérialité des faits pour reconnaître un accident du travail, en expliquant les situations courantes où cette preuve est aisée et celles où, en l'absence de témoins ou à des horaires inhabituels, le salarié doit fournir des éléments objectifs En savoir plus…

Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur en cas de reconnaissance d’un accident du travail ?

Les procédures et délais de déclaration des accidents du travail détaillant les obligations du salarié et de l'employeur En savoir plus…

Qu’est-ce que l’accident de trajet ?

L'accident de trajet précise les conditions requises pour qu'un accident survenu entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le travail et le lieu de repas soit reconnu comme tel En savoir plus…

Comment faire reconnaitre une maladie hors tableau ?

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie non mentionnée dans les tableaux de maladies professionnelles peut être obtenue si la maladie a entraînée un décès ou une incapacité permanente d'au moins 25% En savoir plus…

Quels sont les critères de l’accident ?

Les critères nécessaires à la reconnaissance d'un accident du travail, en précisant les conditions relatives à l'événement soudain et daté, ainsi qu'à la nature des lésions corporelles ou mentales, afin de distinguer ces accidents des maladies professionnelles. En savoir plus…

Qui instruit le dossier ?

Le rôle du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans la reconnaissance du caractère professionnel des maladies non inscrites dans les tableaux En savoir plus…

Comment faire reconnaitre une maladie pour laquelle toutes les conditions ne sont pas remplies ?

Même si les conditions des tableaux de maladies professionnelles ne sont pas toutes remplies un salarié peut obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie en prouvant un lien direct avec son activité En savoir plus…

Quels sont les délais d’instruction du dossier ?

Les délais d'instruction du dossier par la CPAM pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle détaillant les étapes les obligations de notification et les procédures en cas de non-réponse En savoir plus…

Qui effectue les démarches pour une reconnaissance des maladies inscrites dans le tableau ?

Les démarches à suivre par un salarié pour faire reconnaître une maladie professionnelle les obligations de l'employeur et les procédures de déclaration à la CPAM En savoir plus…

Comment se définit la maladie professionnelle ?

Les catégories de maladies reconnues par les tableaux des maladies professionnelles des maladies non répertoriées en expliquant les procédures et critères de reconnaissance En savoir plus…

Qui doit apporter la preuve de l’accident ?

Les conditions de présomption de l'accident de trajet soulignant la nécessité pour la victime ou ses ayants droit de prouver que les circonstances de l'accident répondent aux critères requis En savoir plus…

Qui est protégé ?

Les différentes catégories de personnes bénéficiant de la législation sur les accidents du travail, incluant les salariés, les personnes assimilées salariées, ainsi que celles effectuant des stages ou exerçant des activités particulières En savoir plus…

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

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A moins de deux mois des Jeux Olympiques et Paralympiques, la question du télétravail s’imposent dans de nombreuses entreprises de la capitale. Les déplacements à Paris et en région parisienne s’avérant, particulièrement difficiles face à...

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