Pour un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Comment est défini un accident du travail ?
La notion d'accident du travail précisant que tout accident survenu en lien avec l'activité professionnelle d'un salarié est considéré comme tel, sauf preuve contraire. En savoir plus…
Comment est apprécié le lien entre l’accident et le travail ?
Les critères établissant le caractère professionnel d’un accident, en soulignant l’importance du lien entre le travail et l’accident, la présomption d'imputabilité en fonction du temps et du lieu de travail En savoir plus…
Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur en cas de reconnaissance d’un accident du travail ?
Les procédures et délais de déclaration des accidents du travail détaillant les obligations du salarié et de l'employeur En savoir plus…
Que doit apporter la preuve des faits ?
La question de la preuve de la matérialité des faits pour reconnaître un accident du travail, en expliquant les situations courantes où cette preuve est aisée et celles où, en l'absence de témoins ou à des horaires inhabituels, le salarié doit fournir des éléments objectifs En savoir plus…
Qu’est-ce que l’accident de trajet ?
L'accident de trajet précise les conditions requises pour qu'un accident survenu entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le travail et le lieu de repas soit reconnu comme tel En savoir plus…
Comment faire reconnaitre une maladie hors tableau ?
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie non mentionnée dans les tableaux de maladies professionnelles peut être obtenue si la maladie a entraînée un décès ou une incapacité permanente d'au moins 25% En savoir plus…
Quels sont les critères de l’accident ?
Les critères nécessaires à la reconnaissance d'un accident du travail, en précisant les conditions relatives à l'événement soudain et daté, ainsi qu'à la nature des lésions corporelles ou mentales, afin de distinguer ces accidents des maladies professionnelles.
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Qui instruit le dossier ?
Le rôle du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans la reconnaissance du caractère professionnel des maladies non inscrites dans les tableaux En savoir plus…
Comment faire reconnaitre une maladie pour laquelle toutes les conditions ne sont pas remplies ?
Même si les conditions des tableaux de maladies professionnelles ne sont pas toutes remplies un salarié peut obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie en prouvant un lien direct avec son activité En savoir plus…
Quels sont les délais d’instruction du dossier ?
Les délais d'instruction du dossier par la CPAM pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle détaillant les étapes les obligations de notification et les procédures en cas de non-réponse En savoir plus…
Qui effectue les démarches pour une reconnaissance des maladies inscrites dans le tableau ?
Les démarches à suivre par un salarié pour faire reconnaître une maladie professionnelle les obligations de l'employeur et les procédures de déclaration à la CPAM En savoir plus…
Comment se définit la maladie professionnelle ?
Les catégories de maladies reconnues par les tableaux des maladies professionnelles des maladies non répertoriées en expliquant les procédures et critères de reconnaissance En savoir plus…
Qui doit apporter la preuve de l’accident ?
Les conditions de présomption de l'accident de trajet soulignant la nécessité pour la victime ou ses ayants droit de prouver que les circonstances de l'accident répondent aux critères requis En savoir plus…
Qui est protégé ?
Les différentes catégories de personnes bénéficiant de la législation sur les accidents du travail, incluant les salariés, les personnes assimilées salariées, ainsi que celles effectuant des stages ou exerçant des activités particulières En savoir plus…
