Quels sont les critères de l’accident ?

Pour que l’accident du travail puisse être reconnu, le fait accidentel et la nature des lésions doivent répondre à plusieurs critères.

  • Un événement ou série d’événements survenus à des dates certaines

L’accident suppose l’existence d’un fait – ou de plusieurs faits – ayant un caractère soudain et dont la (les) date (s) peut ‘peuvent) être connue (s).

Cet élément permet de distinguer l’accident de la maladie, qui connait une évolution lente et progressive. Sont ainsi exclues de la protection au titre des accidents du travail les affections microbiennes, les maladies contagieuses. Ces maladies peuvent cependant être prises en charge comme maladie professionnelles si les conditions sont remplies.

Ce fait – ou cet ensemble de faits – doit être précis. La cause de l’accident peut être :

  • Extérieures : exposition, outil, piqûre, bruit violent, etc ;
  • Intérieures : douleur soudaine suite à un mouvent d’effort

Quelques exemples illustrent ces distinctions : une action prolongée du froid ne caractérise pas un fait accidentel ayant un caractère soudain dès lors que les certificats médicaux font état d’une apparition progressive de la lésion. De même des microtraumatismes résultant d’actions répétées dont les dates sont incertaines ne permettent pas de caractériser l’accident.

En revanche, une piqûre d’insecte ou des injections de vaccination contre l’hépatite B caractérisent le fait matériel accidentel, même si la conséquence est l’apparition d’une maladie, comme le paludisme ou la sclérose en plaques.

  • Une lésion corporelle

Il peut s’agir d’une lésion physique c’est-à-dire une plaie, une blessure, un arrêt cardiaque…

Peu importe la date d’apparition de la lésion. Cette dernière peut donc apparaitre concomitamment, dans un temps voisin, voire même dans un temps très éloigné. Selon la Cour de cassation, la reconnaissance de l’accident n’est pas remise en cause par l’apparition tardive de la lésion, et ce, sans que le salarié ait à démontrer nécessairement le lien de causalité entre accident et travail.

A noter : plusieurs cas ont été examinés suite à l’apparition de lésion consécutives à une vaccination contre l’hépatite B.

Dans le premier cas, un salarié se fait vacciner contre l’hépatite B. Quelque temps plus tard, il développe des symptômes de sclérose en plaques. Cette vaccination ayant été imposée au salarié en raison de la nature de l’emploi qu’il occupait, l’accident a été reconnu. Les injections constituent les évènements ayant date certaine et les symptômes caractérisent la lésion, peu importe la date d’apparition de celle-ci.

Dans le second cas, une salariée, comptable d’une maison de retraite, se fait vacciner par son médecin personnel, sur recommandation du médecin du travail. Trois ans plus tard, atteinte d’une sclérose en plaques, elle déclare l’accident du travail à son employeur. L’accident du travail est également reconnu, le lien entre l’accident et le travail étant démontré du fait que la vaccination était un acte médical imposé par l’emploi, même si la vaccination n’était pas obligatoire.

Il peut s’agir également d’une lésion mentale. L’existence de la lésion peut se traduire par des troubles psychologiques, à condition qu’ils apparaissent soudainement suite à un événement lié au travail.

Constitue ainsi un accident du travail :

La dépression soudaine d’un salarié, en arrêt de travail, suite à un entretien d’évaluation au cours duquel il a appris sa rétrogradation et les troubles subis par un salarié victime d’une agression sur le lien de travail.

Autres questions fréquentes sur le sujet…

Comment est défini un accident du travail ?

La notion d'accident du travail précisant que tout accident survenu en lien avec l'activité professionnelle d'un salarié est considéré comme tel, sauf preuve contraire.

Comment est apprécié le lien entre l’accident et le travail ?

Les critères établissant le caractère professionnel d’un accident, en soulignant l’importance du lien entre le travail et l’accident, la présomption d'imputabilité en fonction du temps et du lieu de travail

Que doit apporter la preuve des faits ?

La question de la preuve de la matérialité des faits pour reconnaître un accident du travail, en expliquant les situations courantes où cette preuve est aisée et celles où, en l'absence de témoins ou à des horaires inhabituels, le salarié doit fournir des éléments objectifs

Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur en cas de reconnaissance d’un accident du travail ?

Les procédures et délais de déclaration des accidents du travail détaillant les obligations du salarié et de l'employeur

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