La délégation sociale du CSE contribue à promouvoir la santé et sécurité au sein de l’entreprise ainsi que l’amélioration des conditions de travail[1]. Face à une situation de danger...
Les élections professionnelles devant le comité social et économique (CSE) sont un processus important au sein des entreprises. Elles permettent aux employés de choisir leurs représentants pour négocier avec ...
L’arrêt du 2 février 2006 de la chambre sociale de la Cour de cassation définit la grève comme : la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l’employeur des...
Le droit du travail a subi une importante refonte par l’intermédiaire des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017. Parmi les modifications apportées par cette réforme, on retrouve la création du Comité social ...
Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle des salariés. Bien qu’il n’ait pas de définition légale, le droit de grève est mentionné de manière éparse aux articl...
Le Code du travail interdit expressément la discrimination au travail, qu’elle soit basée sur votre apparence physique, état de santé, âge, orientation sexuelle et plus encore. Au titre de ces interdits, se tro...
