avocat droit social à Paris
avocat droit social Paris
Définition du droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations contractuelles entre un employeur et les salariés qui lui sont subordonnés. Cette branche juridique compose le

droit social

, qui lui englobe toutes les questions liées aux relations employeurs/salariés, à la sécurité sociale et au monde de l'emploi.

Le droit social organise les relations professionnelles entre l'employeur et le salarié, individuellement ou en prenant la collectivité des employés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, la formation, la sécurité, la santé, le droit de grève, la négociation collective et la représentation syndicale.

Il y a souvent l'utilisation de conventions et d'accords collectifs, qui sont des textes négociés entre un ou plusieurs employeurs avec un ou plusieurs syndicats de salariés dans le but de réglementer les conditions de travail.

Le droit social est un droit en constante évolution en raison des nombreux enjeux économiques, sociaux et politiques. Les conflits relatifs à la législation travailliste relèvent généralement de la compétence du Conseil de Prud'hommes.

En effet, les Conseils de Prud'hommes sont compétents pour connaître des litiges individuels nés à l'occasion d'une convention de travail de droit privé. Les conseillers prud'homaux ont pour mission de tenter une conciliation des parties de prime abord, à défaut ils auront pour devoir de juger l'affaire.

Le droit du travail est construit par de nombreux textes juridiques dont les sources sont diverses : sources internationales, sources européennes et sources nationales. Les règles sont généralement codifiées par le Code du travail, mais aussi par le Code civil et le Code de la sécurité sociale.

Le droit social Français est fortement influencé par les textes de l'Organisation internationale du travail (OIT), l'agence des Nations Unies. L'OIT rédige des recommandations et des conventions entre les pays du monde. Les conventions de l'OIT sont les principaux textes qui ont un effet sur le droit du travail français. Ces conventions traitent de nombreux sujets comme le travail des enfants, les activités syndicales, le travail forcé, l'emploi, le chômage, la rémunération et le rôle de l'inspection du travail.

Ce domaine juridique s'occupe également des affaires liées aux discriminations à l'embauche, ou sur le lieu de travail. L'article L.1132-1 du Code du travail réprime les traitements différenciés par l'employeur en fonction de la nature personnelle du salarié. L'intégrité physique et morale est votre droit le plus sacré en tant que personne, la loi interdit formellement les abus liés à l'emploi.

Lorsque vous êtes victime d'un accident au travail, ou que vous tombez malade en raison des conditions de travail, le droit réglemente votre arrêt de travail et vous permet de percevoir des indemnités de la part de votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Le contrat de travail encadre l'exercice de votre profession, mais c'est le droit social qui protège vos libertés individuelles, une bonne connaissance juridique des problématiques travailliste est donc requise.

La défense du salarié par un avocat de droit social

:

Le Cabinet d'avocat ZENOU, expert en droit social à Paris, vous défend si vous estimez être victime d'un licenciement abusif ou d'une mesure de représailles de la part de votre employeur. Le Cabinet assure la défense des salariés dès la procédure de licenciement afin d'éviter un contentieux par la suite.

En termes de droit des salariés, l'employé ayant fait l'objet d'un licenciement non disciplinaire bénéficie, d'un préavis avec toutes les indemnités prévues par la législation en vigueur. Cependant, en cas de faute lourde et de faute grave, le salarié peut être congédié juste après l'entretien préalable au licenciement, et perd ses droits à l'indemnité légale de licenciement.

En revanche, d'autres indemnités son obligatoirement dues, comme celles de congés payés. En cas de rupture du contrat de travail, la loi vous garantie vos droits aux allocations chômages. Un avocat en droit social s'avère donc nécessaire afin de vous permettre d'obtenir ce qui vous est légalement promis.

Dès lors que le litige prend le chemin des prud'hommes, aucune solution amiable n'a pu être trouvée, une action en justice est donc nécessaire et il devient préférable de se faire accompagner par un juriste spécialisé sur la question.

La représentation par un avocat est facultative devant le Conseil de Prud'hommes, mais s'avère primordial afin d'agrandir les chances d'obtenir gain de cause. Toutefois en cas d'appel formé, le recours à un avocat travailliste est obligatoire devant la Cour d'appel. Plus de la moitié des affaires font l'objet d'un recours en seconde instance, un avocat saura défendre votre cause.

Le Cabinet ZENOU a développé une véritable expertise en matière de risques psychosociaux notamment en matière de discrimination, d'harcèlement moral, sexuel et physique. Quel que soit le domaine dans lequel ils exercent, les salariés ont des droits que tout employeur a pour obligation de respecter. Maître Johan ZENOU intervient donc pour défendre les intérêts de celui-ci et faire valoir ses droits.

À l'écoute des salariés, vous pouvez attendre de Maître Johan ZENOU :

  • Une réactivité immédiate à l'ensemble de vos demandes.
  • Une écoute et une compréhension de vos besoins.
  • La traduction des problèmes juridiques rencontrés afin de vous permettre d'avoir une visibilité totale, des enjeux et des conséquences de chaque problématique sociale.
  • Une excellente connaissance de la réalité du monde de l'emploi, notamment du fait d'une pratique quotidienne de la législation travailliste.
  • Une attention particulière pour les salariés en détresse.

Un bon avocat travailliste c'est connaître la réglementation relative aux travailleurs handicapés sur l'embauche, la contribution AGEFIPH et les aménagements nécessaires. Un cabinet d'avocat se doit de veiller aux clients les plus vulnérables.

De plus, beaucoup de salariés ne connaissent que peu les règles en matière de procédure de licenciement, ce qui les rend vulnérables face à leur employeur. Le Cabinet ZENOU est justement présent pour vous aider à obtenir gain de cause et négociera toujours en faveur de vos intérêts.

La législation du travail étant complexe, la présence d'un avocat compétent en la matière est indispensable. Dans le but de défendre vos droits, Maître ZENOU est l'avocat qu'il vous faut.


Voici les actions de votre avocat concernant le

droit social

à Paris :
Le droit social est un domaine qui réglemente les contrats de travail, la gestion des contentieux relatifs à ces conventions et la prise en charge des litiges prud'homaux. Maître Johan ZENOU, vous propose son assistance juridique et intervient dans les situations suivantes :
  • Rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : rupture abusive de période d'essai, licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, démission imposée par l'employeur.
  • Rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat de salarié.
  • Négociation d'un accord entre l'employeur et le salarié : la rupture conventionnelle.
  • Elaboration du contrat de travail : CDI, CDD, alternance, intérim et stage.
  • Départ négocié.
  • Situation de souffrance au travail notamment avec le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, la discrimination.
  • Conseils stratégiques pour quitter l'entreprise.
  • Retards de paiement : salaires, primes et avantages pécuniaires.
  • Rappels de salaires : congés payés, heures supplémentaires.
  • Assistance devant le Conseil de Prud'hommes.
  • Contentieux devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale.
  • Accompagnement en cas de sanction disciplinaire : conseil de discipline, avertissement par écrit.
  • Révision des conditions de travail.
  • Travail dissimulé.
  • Contraindre l'employeur à remettre des documents sociaux : bulletin de salaire, solde de tout compte.
  • Défense des droits de la maternité et de paternité.
  • Rétrogradation ou mutation.
  • Négociation d'accords transactionnels.

Le Cabinet ZENOU situé à Paris 20ème arrondissement, est spécialisé en droit social et dans la défense du salarié, son expertise vous permettra de vous assister dans vos démarches face à votre employeur et défendra vos droits.

Vous avez besoin d'informations supplémentaires ?

CONTACTER MAÎTRE ZENOU

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...
Que signifie l’obligation de sécurité de l’employeur ?
22

Sep

Que signifie l’obligation de sécurité de l’employeur ?

Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité envers les salariés en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail. Cette obligation est une obligati...

Quels recours pour un salarié licencié pour faute grave ?
20

Sep

Quels recours pour un salarié licencié pour faute grave ?

Suivant la gravité des faits fautifs commis par le salarié, l’employeur peut décider de licencier ce dernier. Ce licenciement correspond alors à une sanction disciplinaire, à savoir « toute mesure, ...

Un salarié peut-il contester une rupture conventionnelle collective ?
14

Sep

Un salarié peut-il contester une rupture conventionnelle collective ?

Après la rupture conventionnelle individuelle créée en 2008, la rupture conventionnelle collective a été introduite en 2017 par les ordonnances dites « Macron » afin de faciliter les dép...

Quels recours pour un employeur en cas de refus d’un salarié de se faire vacciner ?
13

Sep

Quels recours pour un employeur en cas de refus d’un salarié de se faire vacciner ?

Présenté à l’Assemblée nationale par le Premier ministre, Jean CASTEX, le 20 juillet 2021, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire fait déjà débat dans le monde juridiq...

Comment prouver l’existence d’un prêt illicite de main-d’œuvre et que risque l’employeur ?
09

Sep

Comment prouver l’existence d’un prêt illicite de main-d’œuvre et que risque l’employeur ?

L’interdiction du prêt de main d’œuvre s’inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre le travail illégal. Maître Johan ZENOU, avocat en prêt de main d’œuvre, défend les s...

Vidéosurveillance des salariés en entreprise : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?
09

Sep

Vidéosurveillance des salariés en entreprise : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?

Dans une société où les technologies et les systèmes de contrôle de surveillance ont une place prépondérante, la vidéosurveillance s’est largement répandue dans la majorité de...

En direct de Twitter...
Les Derniers tweets