Depuis le meurtre de Lola, 12 ans en octobre 2022, le gouvernement affiche nettement une volonté de durcissement de la politique autour des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Parallèlement, Olivier Dussopt, min...
Le droit du travail n’interdit pas les distinctions. La loi prohibe les distinctions fondées sur un motif illicite, qu’elle considère comme discriminatoires. La discrimination au travail n’est malheureusement pas un ph...
Les maladies d’origine professionnelle constituent un fléau pour les travailleurs et peuvent causer des effets durables sur leur santé. En tant que travailleur, vous êtes en droit de bénéficier d’une couv...
Un salarié est lié à son employeur en vertu du lien de subordination juridique. Le chef de l’entreprise a donc la possibilité d’exercer son pouvoir de direction. De ce fait il peut, notamment, prendre des mesur...
Au 4ème trimestre 2022, 251 700 licenciements ont eu lieu en France métropolitaine sur le champ privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs) dont 19 700 licenciements pour motif économique ...
Le 16 mai 2009, la veille de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, la ministre de la santé Roselyne Bachelot a annoncé que le transsexualisme ne serait plus considéré comme une affec...
Un salarié est soumis à l’autorité de son employeur en vertu du lien de subordination juridique. De ce fait ce dernier exerce son pouvoir disciplinaire à l’égard des travailleurs et il a la possibilit&ea...
