Covid 19 : L’employeur peut-il continuer d’imposer le port du masque à ses salariés sur leur lieu de travail ?
Le jeudi 3 mars 2022, le Premier Ministre Jean Castex annonçait au journal télévisé, un allègement des mesures sanitaires en France à compter du 14 mars, par un décret du 12 mars 2022, en raison de l&r...
Suspension du pass vaccinal et du port du masque : Quelles conséquences ?
La situation sanitaire au sein de l’hexagone n’a de cesse de s’améliorer, à tel point que le chef du Gouvernement, Jean Castex, a annoncé ce jeudi 3 mars 2022 la levée de certaines restrictions à c...
Quelle poursuite du contrat de travail en cas d'incarcération du salarié ?
Alors que l’incarcération d’un employeur n’est pas constitutive d’une suspension du contrat de travail (Soc. 5 mai 2004, n°03-10.010) ni un motif de rupture, la situation est différente en cas d’in...
quelles sont les dispositions légales en matière de travail des mineurs ?
Le mineur est une personne physique qui n’a pas encore l’âge de dix-huit ans et qui est en principe, frappé d’incapacité juridique, sauf s’il bénéficie d’une émancipation. L&rsquo...
Le travail dominical : Définition, enjeux et rémunération
Le repos dominical fait partie des fondements de notre société qui implique l’interdiction de travailler le dimanche sauf exceptions pour les entreprises qui fonctionnent en continu en raison de leurs particularités. Par ai...
La mise en demeure : Définition, procédure et moyens d'action
La mise en demeure est une mesure comminatoire unilatérale, qui permet à une personne de lui enjoindre de faire, de ne pas faire ou de donner quelque chose. Elle a donc une finalité contentieuse en ce qu’elle intervient en ...
Le travail de nuit : Définition, réglementation et sanctions
Le travail de nuit n’est pas sans conséquence sur la santé, la sécurité et la vie privée du travailleur. A cet égard, il fait l’objet d’une abondante législation articulée auto...

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