Maladies professionnelles et prise en charge des indemnités : tout ce que vous devez savoir
Les maladies d’origine professionnelle constituent un fléau pour les travailleurs et peuvent causer des effets durables sur leur santé. En tant que travailleur, vous êtes en droit de bénéficier d’une couv...
La mutation et la rétrogradation du salarié ses conséquences sur le contrat de travail
Un salarié est lié à son employeur en vertu du lien de subordination juridique. Le chef de l’entreprise a donc la possibilité d’exercer son pouvoir de direction. De ce fait il peut, notamment, prendre des mesur...
Les dessous du licenciement abusif : recours et indemnités
Au 4ème trimestre 2022, 251 700 licenciements ont eu lieu en France métropolitaine sur le champ privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs) dont 19 700 licenciements pour motif économique ...
La transphobie : définition, manifestations et responsabilités juridiques
Le 16 mai 2009, la veille de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, la ministre de la santé Roselyne Bachelot a annoncé que le transsexualisme ne serait plus considéré comme une affec...
Le droit à la défense dans les procédures disciplinaires : garanties et limites
Un salarié est soumis à l’autorité de son employeur en vertu du lien de subordination juridique. De ce fait ce dernier exerce son pouvoir disciplinaire à l’égard des travailleurs et il a la possibilit&ea...
Le licenciement vexatoire : Une arme redoutable pour les employeurs abusifs
Le licenciement vexatoire est une pratique abusive de l'employeur envers son salarié, qui consiste à rompre le contrat de travail de manière humiliante ou offensante. Il constitue une atteinte à la dignité du sa...

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