Comment et sous quel délai un salarié peut-il réclamer un rappel de salaire ?
Lorsqu’un salarié exécute ses obligations contractuelles, celui-ci se voit verser en contrepartie, le paiement d’un salaire pour le travail auquel il est engagé. L’employeur a quant à lui, l’obligat...
Licenciement abusif au prud'hommes : l'éternel combat juridique du barême Macron
Le barème Macron consiste en un mécanisme de plafonnement des indemnités accordées au Conseil des Prud’hommes en cas de licenciement abusif, économique, ou sans cause réelle et sérieuse, applicab...
Covid 19 : L’employeur peut-il continuer d’imposer le port du masque à ses salariés sur leur lieu de travail ?
Le jeudi 3 mars 2022, le Premier Ministre Jean Castex annonçait au journal télévisé, un allègement des mesures sanitaires en France à compter du 14 mars, par un décret du 12 mars 2022, en raison de l&r...
Suspension du pass vaccinal et du port du masque : Quelles conséquences ?
La situation sanitaire au sein de l’hexagone n’a de cesse de s’améliorer, à tel point que le chef du Gouvernement, Jean Castex, a annoncé ce jeudi 3 mars 2022 la levée de certaines restrictions à c...
Quelle poursuite du contrat de travail en cas d'incarcération du salarié ?
Alors que l’incarcération d’un employeur n’est pas constitutive d’une suspension du contrat de travail (Soc. 5 mai 2004, n°03-10.010) ni un motif de rupture, la situation est différente en cas d’in...
quelles sont les dispositions légales en matière de travail des mineurs ?
Le mineur est une personne physique qui n’a pas encore l’âge de dix-huit ans et qui est en principe, frappé d’incapacité juridique, sauf s’il bénéficie d’une émancipation. L&rsquo...
Le travail dominical : Définition, enjeux et rémunération
Le repos dominical fait partie des fondements de notre société qui implique l’interdiction de travailler le dimanche sauf exceptions pour les entreprises qui fonctionnent en continu en raison de leurs particularités. Par ai...

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