La technique du « client mystère » a été développée aux États-Unis, initialement dans le secteur privé, dans les années 1940 avant de conquérir, par la suite, le secteur public. Le dispositif consiste en ce qu’un faux client (m...
Vous devez passer devant le conseil des prud’hommes (CPH) ? Comment vous préparez pour une audience et consolidez votre dossier juridique ? Pour remporter un litige prud’homal, il faut défendre ses intérêts et montrer le bien-fondé de votre ...
Contrairement au procès pénal, devant le juge des prud’hommes, les éléments de preuves produites doivent être licites. Les parties demeurent toutefois libres d’utiliser les preuves qu’elles estiment...
Dans un arrêt en date du 4 octobre 2023 n° 21-25.421, La Cour de Cassation apporte des éclaircissements importants sur l'étendue des pouvoirs des employeurs de sanctionner les salariés, après qu'ils ont c...
Un avis se définit comme une prise de position revêtant une importance particulière du fait de la compétence ou de la représentativité de la personne qui l’émet. Il arrive que la médecine d...
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a émis une décision capitale qui a des implications significatives pour les salariés en arrêt maladie et leurs employeurs en France. Contrairement à certaines interpré...
