Quels recours pour un salarié licencié pour faute grave ?
Suivant la gravité des faits fautifs commis par le salarié, l’employeur peut décider de licencier ce dernier. Ce licenciement correspond alors à une sanction disciplinaire, à savoir « toute mesure, ...
Un salarié peut-il contester une rupture conventionnelle collective ?
Après la rupture conventionnelle individuelle créée en 2008, la rupture conventionnelle collective a été introduite en 2017 par les ordonnances dites « Macron » afin de faciliter les dép...
Cour d’appel : Présentation, composition et rôle
Vous avez fait l’objet d’un jugement en première instance qui vous laisse dubitatif ? Cette décision de première instance peut être examinée de nouveau par d’autres juges, qui auront un regard ...
Quelle opportunité d’interjeter appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes ?
Une fois qu’un litige est porté devant le Conseil de Prud’hommes et qu’un jugement est rendu, celui-ci peut être favorable au salarié en demande. Néanmoins, le procès prud’hommal n’est p...
Un salarié peut-il être licencié pour ne pas avoir été vacciné ?
L’avant-projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire introduit par le Gouvernement impose la présentation du pass sanitaire dans certains lieux aux individus, sans quoi l’accès leur sera refusé. Ce ...
Comment agir face à une situation de harcèlement sexuel au travail ?
Des petites remarques soi-disant inoffensives aux attouchements, le harcèlement sexuel peut se présenter de diverses manières sur votre lieu de travail. Ces pratiques, pouvant émaner d’hommes comme de femmes, n&rsquo...
Peut-on négocier un protocole transactionnel avec son employeur ?
La rupture de votre contrat de travail est envisagée ou celle-ci est déjà intervenue et vous souhaitez obtenir la reconnaissance de vos droits ? La procédure prud’hommale pouvant être longue et soumise à...

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