La carte des Prud'Hommes

Le travail étant une notion et institution commune à bon nombre de Français, le besoin d’une juridiction permettant de régler les litiges relatifs au droit du travail s’est vite fait ressentir.

C’est en ce sens, que Napoléon Ier créa le premier Conseil de prud’hommes à Lyon par une loi du 18 mars 1806. D’emblée, les employeurs s’étaient emparés de cette juridiction.

Il aura fallu attendre une loi du 27 mai 1848 pour que le paritarisme tel qu’il est présent aujourd’hui fasse son apparition. Par la suite, le Conseil de Prud’hommes connu un essor au sein du paysage judiciaire et social au cours de la seconde moitié du 19ème siècle. En 2008, la France comptait près de 271 conseils de prud’hommes. Toutefois, une réforme entraina la suppression de 61 de ces conseils ramenant leur nombre à 210 juridictions. Cette juridiction permet ainsi aux salariés comme aux employeurs ayant un litige de tenter en premier lieu de trouver un terrain d’entente. En effet, la matière prud’hommale est caractérisée par une procédure en deux temps :

  • 1

    Une étape de conciliation

    Une étape au cours de laquelle les parties à l’instance peuvent choisir de trouver un accord afin de mettre un terme à leur litige. Il s’agit de l’étape du bureau de conciliation et d’orientation.
  • 2

    Une étape de jugement

    Une étape au cours de laquelle, une fois la conciliation non aboutie, le litige sera tranché par les conseillers prud’hommaux. Il s’agit de l’étape du bureau de jugement.

Ces 210 Conseils de prud’hommes sont implantés sur l’ensemble du territoire Français. En effet, il est créé au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal judiciaire (Article L. 1422-1 du Code du travail). Face à cette multitude de juridictions, encore faut-il saisir le bon conseil. Pour se faire, il convient de respecter des règles de compétence territoriale.

La compétence territoriale du Conseil de prud’hommes se décompose principalement selon deux critères alternatifs.

L’employeur ou le salarié vont pouvoir saisir :

  • 1 Soit celui dans le ressort duquel est situé l’établissement où est accompli le travail,
  • 2 Soit lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié.

Une dernière déclinaison de compétence territoriale est donnée au profit du salarié. En effet, celui-ci peut également saisir le conseil du lieu où le contrat de travail a été signé (de manière plus large, le lieu où l’engagement a été contracté) ou celui du lieu où l’employeur est établi. L’employeur ou le salarié va alors pouvoir saisir le Conseil de prud’hommes dont dépend l’établissement dans lequel il emploi le salarié.

Le salarié aura lui la possibilité de saisir 3 différents Conseils de prud’hommes :
  • 1 Le Conseil du ressort de l’établissement (lieu de travail),
  • 2 Le Conseil du lieu de signature du contrat,
  • 3 Le Conseil du lieu du siège social de l’employeur,

En Ile-de-France, il y a 19 Conseils de prud’hommes dont :

  • Argenteuil
  • Bobigny
  • Nanterre
  • Cergy-Pontoise
  • Créteil
  • Evry-Courcouronnes
  • Versailles
  • Paris

Les 19 conseils Prud'Homaux d'Île-de-France
Le Cabinet d’avocat ZENOU intervient devant l’intégralité de ces juridictions d’Ile-de-France et peut y assurer votre représentation. Il vous accompagne de la saisine du Conseil de prud’hommes à la phase de jugement et peut en assurer l’exécution.
N'hésitez pas à faire appel au Cabinet Zenou.
Quels droits peuvent-être défendus devant le Conseil de prud’hommes ?

Le droit du travail concerne tant les relations collectives que les relations individuelles. Le Conseil de prud’hommes peut connaître des litiges entre salariés et employeurs relatifs à l’exécution du contrat mais également à la rupture du contrat de travail.

Me Johan ZENOU, avocat prud’hommes Paris peut ainsi assurer votre représentation s’agissant de tous litiges relatifs au droit du travail dans le cadre :

Lorsque le Conseil de prud’hommes rend une décision qui n’emporte pas votre conviction, il est tout à fait possible de porter votre affaire devant une juridiction du 2nd degré.

Il est possible d’interjeter appel d’une décision rendue par le Conseil de prud’hommes afin que votre affaire soit jugée une seconde fois par des magistrats professionnels.

La Cour d’appel pourra ainsi entendre votre affaire sous un angle différent de celui des conseillers prud’hommaux et rendre une décision en votre faveur.

Il est à préciser qu’il n’existe pas autant de Cour d’appel que de Conseils de prud’hommes. Chaque conseil dépend d’une Cour d’appel.

Exemple : Une affaire ayant été jugée par le Conseil de prud’hommes de Meaux, de Paris ou de Créteil devra être portée devant la Cour d’appel de Paris.

Les Conseils de prud’hommes sont situés dans le ressort d’une cour d’appel et c’est devant cette cour d’appel que l’appel devra être porté.

Le ressort de la Cour d’appel de Paris recouvre 6 départements (Paris, La Seine-Saint-Denis, Le Val de Marne, L'Essonne, La Seine-et-Marne, l'Yonne) dont 11 conseils de prud’hommes.

Me ZENOU avocat région prud’hommes Paris peut assurer votre représentation devant la Cour d’appel pour toute contestation des décisions de première instance.

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