Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail subit par un salarié ?

Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail subit par un salarié ?
Vous êtes salarié et vous faîtes l’objet de remarques incessantes de la part de vos collègues ou supérieurs ? Vous vous sentez malmenée, mis(e) à l’écart ? Voire plus encore ? Il peut s’agir de harcèlement moral. Face à cette situation, sachez que vous n’êtes pas sans protection.

Le harcèlement moral au travail se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible, de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Article L.1152-1 du Code du travail).

A ce titre, aucun salarié ne doit subir ces faits et le Code du travail organise votre protection. Que vous soyez salarié, en formation, ou même stagiaire, votre employeur ne peut vous sanctionner pour avoir subi ou refusé de subir de tels agissements.

Cela ne s’arrête pas là, il est également prévu, dans le cas où vous seriez témoin de tels faits et souhaiteriez venir en aide à votre collègue, que vous soyez protégé à votre tour.

Pour comprendre comment bénéficier de cette protection et mettre un terme à une telle situation, il faut revenir alors sur les agissements pouvant être constitutifs de harcèlement moral (I) et s’intéresser aux modalités de la protection dont vous pouvez bénéficier (II).  
 

I. S’agit-il de harcèlement moral au travail ?


Pour qu’une situation de harcèlement moral au travail soit reconnue, il convient de s’accorder sur les éléments de sa définition (A). Nous verrons ensuite quelques comportements reconnus comme constitutifs du harcèlement moral (B).
 
A – Les éléments d’une situation de harcèlement moral

En premier lieu, il faut garder à l’esprit que le harcèlement moral nécessite a priori des agissements répétés. Un seul acte isolé ne pourra dès lors pas caractériser un harcèlement moral.

Cependant, il peut s’agir d’agissements de toute nature : par exemple, une remarque désobligeante, une mise à l’écart ou encore un retrait de dossier.  Dans ce cas-là, ces comportements peuvent être reconnus comme du harcèlement moral.

En second lieu, ces agissements répétés doivent avoir pour objet ou pour effet de dégrader vos conditions de travail. Peu importe que l’auteur de ces agissements vous dise qu’il n’avait pas l’intention de vous blesser ou le classique « ce ne sont que des blagues, ne soit pas si susceptible ». De même que vous soyez le seul ou la seule à ressentir un malaise par les propos, mesures, décisions de vos collègues ou employeurs, sachez que vous pouvez vous défendre auprès d'un avocat spécialiste en harcèlement moral.

Dès lors que vous estimez que les agissements en question vous causent du tort, qu’ils impactent vos conditions de travail, il peut vraisemblablement s’agir de harcèlement moral au travail. En troisième lieu, ces actes répétés qui entrainent une dégradation de vos conditions de travail doivent seulement être susceptibles de porter atteinte à vos droits, votre dignité, d’altérer votre santé physique ou mentale ou compromettre votre avenir professionnel.

Peu importe alors que ces agissements n’aient pas de réelles conséquences sur vous, le harcèlement moral peut tout de même être reconnu. Ainsi, vous êtes légitime dès lors que les agissements en question créent une situation dans laquelle vos droits, votre santé mentale (Exemple : peur de croiser ou parler à l’auteur des agissements), santé physique, votre dignité, votre avenir professionnel se retrouvent mis à mal.

Il convient de préciser que l’auteur du harcèlement moral peut être votre supérieur, comme votre collègue, voire un subordonné et même un intervenant extérieur à l’entreprise dès lors que les faits se produisent sur votre lieu de travail.

Il ne faut pas penser que les remarques un peu dures de son supérieur, ne peuvent être considérées comme du harcèlement moral sous prétexte que ce sont ses « méthodes pour motiver les salariés ». Inversement, un subordonné peut être l’auteur de faits de harcèlement moral quand bien même vous occupez une position hiérarchique supérieure (Cass. Crim. 6-12-2011 n°10-82.266 F-PB : RJS 3/12 n°216). Ces quelques éléments de définition étant posés, intéressons-nous à des situations concrètes pouvant être qualifiées de harcèlement moral.

 
B – Quelques exemples de harcèlement moral au travail

Peuvent être considérées comme des situations de harcèlement moral :
 

  • Des propos dénigrants, injurieux, humiliants prononcés à l’encontre d’un salarié devant des collègues ou des clients (Cass. Soc. 8 juillet 2009, n°08-41638).

  • Être le seul de son service à ne pas avoir de matériel en bon état pour travailler.

  • Ne pas être convié aux évènements organisés pour l’ensemble de l’entreprise par l’employeur (afterwork, pots de départs, célébrations…).

  • Être évité et mis à l’écart par ses collègues.

  • Se voir retirer des responsabilités sans aucune raison apparente.

  • Devoir pointer ou reporter tous les jours au bureau de votre supérieur.
     

Évidemment, cette liste n’est pas exhaustive et il convient d’apprécier les situations au cas par cas afin de déterminer si oui ou non, vous êtes victime de harcèlement moral.
 

II. La protection contre le harcèlement moral
 

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés et celle-ci est valable même en situation de harcèlement moral (A). De plus, la protection en la matière ne se limite pas au seul cadre de l’entreprise et à la seule victime (B).

A – Que doit faire mon employeur pour me protéger ?  
 
Votre employeur a envers chacun de ses salariés une obligation de prévention en matière de harcèlement moral. Il doit donc mettre en place des mesures de prévention afin d’éviter la survenance de faits de harcèlement moral au sein de l’entreprise. Il peut s’agir de mettre en place des formations, des mesures d’information afin de sensibiliser le personnel et rassurer tout un chacun.

Remarque : A ce titre, renseignez-vous, il y a peut-être dans votre entreprise un référent harcèlement moral qui a été désigné et qui pourra vous aiguiller sur la marche à suivre et surtout à qui vous allez pouvoir faire part de vos inquiétudes.

Outre cette obligation de prévention, l’employeur doit prendre toutes les mesures qui s’imposent dès lors qu’il est informé de faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral.

Ainsi, dès lors que vous informez ou que votre employeur a été mis au courant de votre situation, c’est à lui qu’il revient de faire cesser le harcèlement moral au travail. Il peut s’agir à titre d’exemple d’organiser une enquête au sein de l’entreprise pour vérifier la véracité des faits. L’employeur va par ailleurs pouvoir sanctionner, voire licencier l’auteur, afin d'obtenir la réparation du dommage en cas de harcèlement.

Ces mesures ne doivent pas simplement concerner l’auteur des faits, mais également la victime même du harcèlement moral. L’employeur devra alors mettre en place une cellule de soutien psychologique et vous permettre de ne plus continuer à travailler avec l’auteur des faits. Si l’employeur ne satisfait toutefois pas à ses obligations, il engage alors sa responsabilité au titre de son obligation de sécurité.

 
B – Est-ce possible de témoigner librement ?  
 
Vous êtes témoin de faits pouvant s’apparenter à du harcèlement moral et vous voulez agir ? N’ayez crainte, vous êtes protégé par la loi. Il est possible d’être réticent à l’idée de témoigner contre son employeur, ou encore un collègue par peur de se faire sanctionner en retour. Pour éviter ce risque de représailles, le Code du travail prévoit en son article L.152-2 que le témoin qui atteste des faits de harcèlement moral bénéficie tout comme la victime d’un statut protecteur.

Votre employeur ne pourra alors ni vous licencier ni même vous sanctionner, pour le seul fait d’avoir témoigné ou relaté des agissements de harcèlement moral au travail. Si jamais il venait à le faire, cette mesure serait alors nulle de plein droit comme le prévoit l’article L.1153-4 du Code du travail.


C – En cas d’action en justice, comment prouver le harcèlement moral ?
 

Dans le cas où vous souhaiteriez contester une mesure, mettre la lumière sur les faits de harcèlement moral et obtenir réparation, sachez que le système de preuve vous est favorable.

En effet, selon l’article L.1154-1 du Code du travail, le salarié qui s’estime victime de harcèlement moral présente des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement.  A ce titre, il faut être prudent, bien que cela paraisse simple, il est nécessaire de présenter des éléments d’une part, matériellement existants et d’autre part, qui pris dans leur ensemble laissent supposer l’existence du harcèlement moral.

Attention : Dans le cadre d’une action devant le conseil des prud’hommes, la preuve est libre, mais doit respecter le principe de loyauté. L’enregistrement effectué à l’insu de son employeur ne sera alors pas recevable. Ce dernier pourra toutefois être utilisé devant une juridiction pénale dans le cadre d’une action contre l’auteur du harcèlement moral.

Par la suite, et c’est là tout l’intérêt, si les éléments apportés sont convaincants, l’employeur devra lui prouver que les agissements en question ne sont pas constitutifs du harcèlement moral et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

L’employeur aura donc une tâche bien plus ardue, celle de démontrer que le harcèlement moral que vous invoquez n’en est vraiment. Vous pensez être victime de harcèlement moral au travail ? Maitre Johan Zenou, avocat en droit social à Paris  20ème vous indiquera la marche à suivre, afin que vous n’ayez plus à subir de tels agissements en tant que salarié.

Le Cabinet d'avocat Zenou spécialisé dans la défense des salariés et à l’écoute de vos inquiétudes et vous accompagnera pour la totalité des démarches à effectuer, Maître Zenou vous aidera à constituer un dossier solide afin de faire valoir vos droits en justice.

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