La garde à vue est une mesure de privation de liberté décidée à l'encontre d'un suspect et réalisée au sein des locaux de police.
Près de 2200 personnes sont mises en garde à vue...
Lorsque vous êtes arrêtés pour avoir commis une infraction, vous pouvez - à l'issue d'une garde à vue – faire l'objet d'une enquête et être convoqué, sous plusieurs semaines &a...
Votre casier judiciaire contient certaines mentions susceptibles de freiner votre vie sociale ou professionnelle ? Pas d’inquiétude, vos mentions au casier judiciaire ne vous suivront pas toute votre vie et sont susceptibles d&rsquo...
La détention provisoire en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement : étude du régime de la réparation
La détention ne fait du bien à personne, encore moins lorsqu'il s'est par la suite avé...
Si les audiences de cour d’assises sont souvent représentées au cinéma ou à la télévision, peu de citoyens connaissent réellement leur fonctionnement, et parfois leur existence même.
Le Ca...
Notion fondamentale en droit des personnes et en droit pénal, le principe de la présomption mérite une attention particulière. Nous envisagerons dans cet article en quoi consiste le principe de la présomption d'...
Face à des injures ou des violences, les victimes sont souvent démunies et hésitent à dénoncer les faits. Les injures comme les violences, même légères, constituent pourtant de vérita...
