La répression pénale des violences en tant qu’infraction en France se fait en tenant notamment compte de leurs natures, des circonstances entourant leur constitution et de leurs conséquences. Parmi lesdites conséquences que le législateur reti...
La garde à vue est un acte de procédure dans le cadre d'une enquête pénale pour retenir un individu soupçonné d'avoir commis une infraction. De plus, être placé en garde à vue est une expérience souvent éprouvante, même si vous êtes conv...
Le refus d'obtempérer, un terme bien connu des amateurs de séries policières, est devenu une triste réalité sur nos routes. Ces dernières années, des automobilistes refusent régulière...
Devant le juge répressif, les actes préjudiciables au patrimoine de certaines personnes particulièrement vulnérables peuvent être qualifiés d’abus de faiblesse. Il s’agit souvent d’actes comm...
Le CBD (cannabidiol), un composé du cannabis non psychoactif, gagne en popularité en tant que supplément de bien-être. Cependant, son utilisation suscite des questions juridiques, en particulier lorsqu'il s'agit de ...
Il ressort d’une enquête menée par le défenseur des droits en 2017 que 80% de ceux qui correspondent au profil de "jeune homme perçu comme noir ou arabe" ont été contrôlés ce...