Quels risques en cas de faux témoignage ?
Un salarié qui considère son licenciement abusif peut saisir le Conseil de prud’hommes afin d’être indemnisé. Pour se faire, il devra apporter tous les éléments de preuve en sa disposition pour d&e...
Quels risques encourt un auteur de blanchiment d’argent ?
Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds illicites provenant de trafic de stupéfiants, de fraude fiscale, de vols, etc., en les investissant dans des activités légales et régulières telle...
Le portage salarial : Définition risques et conséquences
Votre entreprise a un besoin ponctuel de recourir aux services d’un expert ? Un travailleur indépendant se présente à vous pour vous proposer ses services, mais se dit être salarié ? Le portage salari...
Agression sexuelle : définition, procédure et sanctions
Le délit d’agression sexuelle est défini par l’article 222-22 du Code pénal comme étant une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elle suppose également un contact phys...
Le trafic de stupéfiants définition, sanctions et peines
Le trafic de stupéfiants peut prendre des formes variées, il peut aussi bien concerner des trafics à l’échelle nationale que la simple détention drogues douces sur soi. Mais pour être caractéris&e...
Quelles sont les sanctions pénales en cas de menaces de mort ?
Votre collègue vous envoie des messages cherchant à vous nuire. Vous pensez qu’il peut s’agir d’une menace de mort mais vous n’en êtes pas sûr. Maître ZENOU, avocat en droit pénal vous ai...
L’abus de faiblesse définition procédure et sanctions
Un membre de votre famille, en état de faiblesse psychologique et physique, a rédigé un testament léguant la totalité de ses biens à un membre étranger de la famille, en ne considérant plus ses ...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...