Le cyberharcèlement de la haine au suicide...

Le cyberharcèlement de la haine au suicide...
« Nous sommes sur la bonne voie ». Tels furent les mots de Eddy DE PRETTO, réagissant à la condamnation de 11 personnes poursuivies pour cyberharcèlement à son encontre. Malheureusement, Eddy DE PRETTO est loin d’être la seule victime de cyberharcèlement, mal contemporain de notre siècle.
 
Agir face au cyberharcèlement demeure complexe puisqu’il s’agit d’un phénomène récent, touchant une majorité de jeunes mais également de célébrités et pour lequel, les poursuites pénales demandent de nombreuses investigations et par conséquent, beaucoup de temps. A l’image du retentissement suscité par l’affaire opposant Magali BERDAH, influenceuse et BOOBA, célèbre rappeur, le cyberharcèlement est présent dans tous les esprits et se doit d’être combattu avec ferveur.
 
Depuis quelques années, le cyberharcèlement se développe considérablement, favorisé par l’omniprésence des réseaux sociaux dans nos vies. Il se manifeste, avant tout, par des messages, publics ou privés, consistant, a minima, à dénigrer une personne mais pouvant aller jusqu’aux injures et à la persécution. Alors même que le délit de cyberharcèlement a été officialisé en droit interne, le 6 août 2014, avec la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, force est de constater que les cyberharceleurs œuvrent toujours avec autant de vigueur. Une étude publiée le 8 novembre 2022 par l’Association e-enfance relève que plus d’un jeune adulte sur deux a déjà été victime de cyberharcèlement.
 
Ce chiffre n’est pas nouveau puisqu’en 2019, plus de 40% des moins de 50 ans ont subi du cyberharcèlement, dont 22% étaient âgés de 18 à 24 ans. Pire encore, le cyberharcèlement semble également s’ancrer chez les plus jeunes générations puisque 25% des lycéens, 21% des collégiens et 14% des écoliers déclarent avoir été victimes de cyberharcèlement, au cours de l’année 2019. Vous pouvez retrouver ces chiffres en suivant le lien suivant : https://e-enfance.org/plus-d1-jeune-adulte-sur-2-a-deja-ete-victime-de-cyberharcelement/
 
Le cyberharcèlement se double très fréquemment d’une forme de sexisme, lui aussi tout à fait répréhensible, puisque 51% des jeunes filles âgées de 13 ans ou plus ont déjà été victimes de ce phénomène. Face à l’ampleur du cyberharcèlement, les pouvoirs publics se doivent de réagir. La société civile alerte sur la dangerosité du cyberharcèlement qui peut tendre, notamment chez les plus jeunes, à une provocation au suicide.
 
La célèbre Youtubeuse MavaChou, qui avait dénoncé un harcèlement en ligne pouvant aller jusqu’à mille commentaires haineux par jours, s’est suicidée le 22 décembre 2021, à la suite du cyberharcèlement dont elle était victime. Si le harcèlement en ligne a conduit MavaChou « à vouloir cesser de vivre » selon ses propres mots, elle est loin d’être la seule dans ce cas.
 
« Le suicide est la deuxième cause de décès chez les 15-24 ans », après les accidents de la circulation selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le cyberharcèlement accentue considérablement le suicide chez les plus jeunes de sorte qu’il représente, à ce jour, 16% des décès entre 15 et 24 ans et 20% chez les 25-34 ans. A l’image des cyberharceleurs de Marion FRAISSE, cette adolescente âgée de seulement 13 ans et découverte par sa mère pendue, en février 2013, qui mentionnait dans une lettre laissée à cette dernière toutes les injures reçues quotidiennement de la part de ses camarades de classe, 84% d’entre eux sont des élèves issus du même établissement scolaire. Dès lors, le harcèlement en ligne constitue un défi majeur de notre société, qu’il trouve ses manifestations dans le cadre scolaire ou en dehors.
 
Il est nécessaire d’agir afin de mettre fin à de tels actes, en libérant la parole des victimes et en sensibilisant les acteurs scolaires et judiciaires. Ensemble, il est possible de mettre un terme à ces agissements et ainsi de protéger les plus jeunes et les plus vulnérables.
 
Maitre Johan ZENOU expert en droit pénal s’engage fermement dans cette démarche et vient en aide aux victimes de cyberharcèlement. Pour cela, il est d’abord nécessaire de savoir reconnaitre les situations de harcèlement en ligne (I) pour ensuite pouvoir y mettre un terme (II).
 
  1. Comment savoir si je suis victime de harcèlement en ligne ?
 
  1. La définition du cyberharcèlement
 
Tout d’abord, le cyberharcèlement se défini, selon le Ministère de l’Education, comme « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ».
 
Il constitue avant tout un type de harcèlement, prenant la forme d’une violence numérique. L'article 222-33-2-2 du Code pénal incrimine « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ».
 
Le harcèlement en ligne s’inscrit dans une telle répression mais constitue également une circonstance aggravante, de sorte que le cyberharceleur encourt le double de la peine prévue en ce qui concerne le harcèlement « classique », soit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
 
Notons que depuis la loi n°2022-299 du 2 mars 2022, le cyberharcèlement est spécialement réprimé par l’article 222-33-2-3 du Code pénal lorsqu’il est commis « à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d'enseignement », de sorte que cette personne encourt trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Ainsi, le cyberharcèlement se définit avant tout par des actes intentionnels perpétrés à l’encontre un individu, via un moyen de communication électronique, et ce de façon répétée.
 
Il peut se manifester de plusieurs façons :
 
  1. Les manifestations du cyberharcèlement
 
Si le cyberharcèlement est désormais spécialement incriminé par les dispositions portant sur le harcèlement moral, mais également sur le harcèlement en milieu scolaire, c’est bel et bien parce que les pouvoirs publics ont pris conscience de la pluralité de formes que peut revêtir le harcèlement en ligne. De manière non-exhaustive, le cyberharcèlement peut se manifester par :
 
Il peut prendre plusieurs formes telles que :

 
  • Des moqueries et propos vexants ;
  • Des insultes ou injures ;
  • Des menaces d’agression ou de racket ;
  • Des « jeux » dégradants ;
  • Des piratages de comptes et usurpation d’identité digitale ;
  • Des publications de photos ou de vidéos de la victime sans son consentement ;
  • Le « sexting » c’est-à-dire des images produites par les adolescents, représentant d’autres jeunes et qui pourraient être utilisées dans le cadre de la pédopornographie ;
  • Le « revenge porn » c’est-à dire des photos ou vidéos à caractère sexuel, partagées en ligne, sans le consentement de la personne concernée et ce dans le but d’en faire une forme de « vengeance », spécifiquement incriminé par l’article 226-2-1 du Code pénal.
 
  1. Comment faire cesser le harcèlement en ligne ?
 
Le Cabinet ZENOU vous informe que le premier réflexe à adopter est de ne pas répondre aux commentaires, qui s’apparentent à du harcèlement en ligne et de se confier à un tiers de confiance. Faire cesser le harcèlement en ligne, c’est d’abord en parler.
 
  1. Demander le retrait des contenus illicites
 
Les premiers responsables du harcèlement en ligne sont les auteurs des propos malveillants. Cependant, la responsabilité des intermédiaires peut être recherchée, notamment lorsqu’il s’agit de procéder au retrait des contenus illicites. Précisons que ces intermédiaires peuvent être les hébergeurs des réseaux sociaux type Facebook, Twitter, Instagram ou encore les fournisseurs d’accès qui offrent la connexion internet permettant la publication du contenu litigieux.
 
Au titre du principe de responsabilité en cascade prévue par la loi du 29 juillet 1881, ceux-ci pourront être tenus responsables pour les messages litigieux, à condition que ceux-ci aient été publiés et qu’ils en aient connaissance et s’abstiennent pour autant, de les retirer. La victime de cyberharcèlement peut agir directement auprès de ces intermédiaires en les alertant directement via leur service dédié et en leur demandant de procéder au retrait du contenu litigieux.
 
  1. Par le dépôt d’une plainte au commissariat ou à la gendarmerie
 
La démarche répressive reste adaptée afin de faire cesser les agissements constitutifs du harcèlement en ligne. Afin de provoquer le déclenchement des poursuites à l’encontre de l’auteur des faits, il est nécessaire de porter plaine auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie. Vous pouvez également écrire au Procureur de la République du Tribunal judiciaire compétent.
 
Si vous souhaitez adopter une telle démarche, il est nécessaire de vous constituer l’ensemble des preuves nécessaires, à la défense de vos intérêts telles que les captures-écran révélant l’ensemble des messages litigieux, ainsi que le profil en ligne du ou des auteurs. Procéder à l’enregistrement de toutes les preuves révélant le harcèlement en ligne est absolument fondamental.
 
Ainsi, si vous estimez être victimes de harcèlement en ligne, il ne faut pas laisser cette situation perdurer : vous pouvez agir pour mettre fin à ces agissements, qui rappelons le, constituent un délit ! Le Cabinet ZENOU en droit pénal à Paris 20ème arrondissement se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et mettre un terme à ces agissements pénalement répréhensibles.

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