Contrairement au procès pénal, devant le juge des prud’hommes, les éléments de preuves produites doivent être licites. Les parties demeurent toutefois libres d’utiliser les preuves qu’elles estiment...
Dans un arrêt en date du 4 octobre 2023 n° 21-25.421, La Cour de Cassation apporte des éclaircissements importants sur l'étendue des pouvoirs des employeurs de sanctionner les salariés, après qu'ils ont c...
Un avis se définit comme une prise de position revêtant une importance particulière du fait de la compétence ou de la représentativité de la personne qui l’émet. Il arrive que la médecine d...
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a émis une décision capitale qui a des implications significatives pour les salariés en arrêt maladie et leurs employeurs en France. Contrairement à certaines interpré...
Depuis le meurtre de Lola, 12 ans en octobre 2022, le gouvernement affiche nettement une volonté de durcissement de la politique autour des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Parallèlement, Olivier Dussopt, min...
Alors que l’été et les fortes chaleurs pointent le bout de leurs nez, la canicule n’est pas très loin. Les changements climatiques que connaît notre époque se ressentent de plus en plus tôt et de ma...
