L’abus de confiance : une protection du droit de propriété de la victime
Qu’est-ce que l’abus de confiance ? L’article 314-1 du Code pénal en donne une définition « L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui...
Tribunal correctionnel : Rôle, saisine et procédure
La procédure pénale fonctionne grâce à de nombreux organes. Les contraventions, crimes et délits ne sont pas seulement l’affaire d’agents de polices, mais de tout un système juridictionnel. S&rsquo...
Qu'est-ce que l’usurpation d’identité et comment réagir face à ce délit ?
Attention à la manière dont vous vous débarrassez de vos factures, relevés bancaires et tout autre document important ! Il ne suffit pas de les jeter à la poubelle, une personne malveillante pourrait passer der...
Escroquerie définition, sanctions et moyens d'action
Avez-vous déjà été démarché à votre domicile par un individu vous proposant de procéder à des travaux alors que vous n’aviez rien demandé ? L’ouvrier a pu insister...
Comment se caractérise le vol en droit pénal ? Quelles en sont les circonstances aggravantes ?
Soustraire une chose possédée par autrui peut vous amener à être sanctionné par la justice. Il est donc important de déterminer ce qu’est un vol avec circonstance aggravante et comment ne pas aggraver la...
Affaire Halimi : bouffées délirantes, discernement ou absence de discernement ?
L’affaire Halimi a provoqué de vives réactions dans le débat juridique, tant sur les faits que sur la notion de discernement. Pour mieux comprendre les enjeux de cette problématique, votre avocat en droit péna...
Halte au délit de diffamation !
Quelqu’un profère des mensonges à votre encontre ? Le délit de diffamation est pénalement et civilement répréhensible, l’article vous aidera à mieux comprendre l’encadrement l&ea...

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