Quelles sont les grandes étapes à respecter devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ?
Véritable acte fondateur quant à la reconnaissance des droits des victimes d’infractions, la loi n°77-5 du 3 janvier 1977 institue la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) dans chaque tribunal de...
La génération 2.0 attirée par le nouveau fléau du proxénétisme
Le proxénétisme ne fait l’objet d’aucune définition autonome dans le Code pénal, et se définit de manière simpliste comme une forme d’exploitation directe ou indirecte de la prostitution d&r...
Comment prouver l’existence d’un prêt illicite de main-d’œuvre et que risque l’employeur ?
L’interdiction du prêt de main d’œuvre s’inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre le travail illégal. Maître Johan ZENOU, avocat en prêt de main d’œuvre, défend les s...
Quels risques en cas de faux témoignage ?
Un salarié qui considère son licenciement abusif peut saisir le Conseil de prud’hommes afin d’être indemnisé. Pour se faire, il devra apporter tous les éléments de preuve en sa disposition pour d&e...
Quels risques encourt un auteur de blanchiment d’argent ?
Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds illicites provenant de trafic de stupéfiants, de fraude fiscale, de vols, etc., en les investissant dans des activités légales et régulières telle...
Le portage salarial : Définition risques et conséquences
Votre entreprise a un besoin ponctuel de recourir aux services d’un expert ? Un travailleur indépendant se présente à vous pour vous proposer ses services, mais se dit être salarié ? Le portage salari...

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