Le trafic de stupéfiants définition, sanctions et peines
Le trafic de stupéfiants peut prendre des formes variées, il peut aussi bien concerner des trafics à l’échelle nationale que la simple détention drogues douces sur soi. Mais pour être caractéris&e...
Quelles sont les sanctions pénales en cas de menaces de mort ?
Votre collègue vous envoie des messages cherchant à vous nuire. Vous pensez qu’il peut s’agir d’une menace de mort mais vous n’en êtes pas sûr. Maître ZENOU, avocat en droit pénal vous ai...
L’abus de faiblesse définition procédure et sanctions
Un membre de votre famille, en état de faiblesse psychologique et physique, a rédigé un testament léguant la totalité de ses biens à un membre étranger de la famille, en ne considérant plus ses ...
L’abus de confiance : une protection du droit de propriété de la victime
Qu’est-ce que l’abus de confiance ? L’article 314-1 du Code pénal en donne une définition « L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui...
Tribunal correctionnel : Rôle, saisine et procédure
La procédure pénale fonctionne grâce à de nombreux organes. Les contraventions, crimes et délits ne sont pas seulement l’affaire d’agents de polices, mais de tout un système juridictionnel. S&rsquo...
Qu'est-ce que l’usurpation d’identité et comment réagir face à ce délit ?
Attention à la manière dont vous vous débarrassez de vos factures, relevés bancaires et tout autre document important ! Il ne suffit pas de les jeter à la poubelle, une personne malveillante pourrait passer der...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...