Comment prouver l’existence d’un prêt illicite de main-d’œuvre et que risque l’employeur ?
L’interdiction du prêt de main d’œuvre s’inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre le travail illégal. Maître Johan ZENOU, avocat en prêt de main d’œuvre, défend les s...
Quels risques en cas de faux témoignage ?
Un salarié qui considère son licenciement abusif peut saisir le Conseil de prud’hommes afin d’être indemnisé. Pour se faire, il devra apporter tous les éléments de preuve en sa disposition pour d&e...
Quels risques encourt un auteur de blanchiment d’argent ?
Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds illicites provenant de trafic de stupéfiants, de fraude fiscale, de vols, etc., en les investissant dans des activités légales et régulières telle...
Le portage salarial : Définition risques et conséquences
Votre entreprise a un besoin ponctuel de recourir aux services d’un expert ? Un travailleur indépendant se présente à vous pour vous proposer ses services, mais se dit être salarié ? Le portage salari...
Agression sexuelle : définition, procédure et sanctions
Le délit d’agression sexuelle est défini par l’article 222-22 du Code pénal comme étant une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elle suppose également un contact phys...
Le trafic de stupéfiants définition, sanctions et peines
Le trafic de stupéfiants peut prendre des formes variées, il peut aussi bien concerner des trafics à l’échelle nationale que la simple détention drogues douces sur soi. Mais pour être caractéris&e...

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