Escroquerie définition, sanctions et moyens d'action
Avez-vous déjà été démarché à votre domicile par un individu vous proposant de procéder à des travaux alors que vous n’aviez rien demandé ? L’ouvrier a pu insister...
Comment se caractérise le vol en droit pénal ? Quelles en sont les circonstances aggravantes ?
Soustraire une chose possédée par autrui peut vous amener à être sanctionné par la justice. Il est donc important de déterminer ce qu’est un vol avec circonstance aggravante et comment ne pas aggraver la...
Affaire Halimi : bouffées délirantes, discernement ou absence de discernement ?
L’affaire Halimi a provoqué de vives réactions dans le débat juridique, tant sur les faits que sur la notion de discernement. Pour mieux comprendre les enjeux de cette problématique, votre avocat en droit péna...
Halte au délit de diffamation !
Quelqu’un profère des mensonges à votre encontre ? Le délit de diffamation est pénalement et civilement répréhensible, l’article vous aidera à mieux comprendre l’encadrement l&ea...
En quoi consiste la séquestration ?
Vous souhaitez enfermer votre conjointe dans une pièce scellée à clé ? N’essayez surtout pas ! Vous pouvez être coupable de séquestration, une infraction considérée comme criminel...
La non-assistance à personne en danger : qu'est-ce que je risque ?
Une personne se fait agresser dans la rue et personne ne lui est venu en aide ? La non-assistance à personne en danger est constitutive d’un délit car l’intégrité physique de la victime est menacée. La n...

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