Qui doit apporter la preuve de l’accident ?

L’accident de trajet est présumé si la preuve des circonstances de l’accident est rapportée et si les conditions permettant de reconnaitre l’accident sont bien remplies.

La victime ou ses ayant droits doivent prouver que les conditions sont remplies (par exemple, justifier que le détour est lié à un acte essentiel de la vie courante ou que le trajet n’a pas été interrompu ou bien encore que le départ retardé de l’entreprise est lié au travail et non à une question de convenance personnelle).

L’enquête effectuée à l’occasion de l’accident par la caisse d’assurance maladie peut également être prise en compte pour reconnaitre l’accident de trajet, si elle lui permet de disposer de présomptions suffisantes, les seules déclarations de la victime ne suffisant pas.

Autres questions fréquentes sur le sujet…

Comment est défini un accident du travail ?

La notion d'accident du travail précisant que tout accident survenu en lien avec l'activité professionnelle d'un salarié est considéré comme tel, sauf preuve contraire.

Comment est apprécié le lien entre l’accident et le travail ?

Les critères établissant le caractère professionnel d’un accident, en soulignant l’importance du lien entre le travail et l’accident, la présomption d'imputabilité en fonction du temps et du lieu de travail

Que doit apporter la preuve des faits ?

La question de la preuve de la matérialité des faits pour reconnaître un accident du travail, en expliquant les situations courantes où cette preuve est aisée et celles où, en l'absence de témoins ou à des horaires inhabituels, le salarié doit fournir des éléments objectifs

Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur en cas de reconnaissance d’un accident du travail ?

Les procédures et délais de déclaration des accidents du travail détaillant les obligations du salarié et de l'employeur

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