Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (Article L.411-1 du Code la Sécurité sociale).
La loi pose ainsi un principe qui permet d’établir que l’accident qui a un lien avec le travail est un accident du travail. Et ce, jusqu’à preuve contraire.
Les critères établissant le caractère professionnel d’un accident, en soulignant l’importance du lien entre le travail et l’accident, la présomption d'imputabilité en fonction du temps et du lieu de travail
Les procédures et délais de déclaration des accidents du travail détaillant les obligations du salarié et de l'employeur
La question de la preuve de la matérialité des faits pour reconnaître un accident du travail, en expliquant les situations courantes où cette preuve est aisée et celles où, en l'absence de témoins ou à des horaires inhabituels, le salarié doit fournir des éléments objectifs
RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX
Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...Le 25 mars, c'est la Journée mondiale de la procrastination. Une date qui prête à sourire, mais qui soulève une vraie question en droit du travail : un salarié peut-il « ne rien faire » au bureau sans ris...
Ce 22 mars 2026, la Journée mondiale de l'eau nous rappelle une évidence trop souvent ignorée dans le monde du travail : l'accès à l'eau potable sur le lieu de travail n'est pas une faveur de l'employeur, c'est une ...
Un salarié remet deux caricatures à son responsable RH. L'une le représente en ouvrier usé, abîmé physiquement mais toujours motivé. L'autre dépeint le DRH en Joker, sourire aux lèvres, je...
Depuis le 1er mars 2026, saisir le conseil de prud'hommes n'est plus gratuit. Toute personne qui introduit une instance en première instance doit s'acquitter d'une contribution de 50 €, sous peine de voir sa demande déclarée...
Fleur, 14 ans, à Saint-Nazaire. Camélia, 17 ans, à Mitry-Mory. Tyah, 16 ans, à Lormont. En ce début 2026, trois adolescentes se sont suicidées, présumées victimes de harcèlement scolaire....
À l'heure où la Journée internationale des droits des femmes mobilise les consciences, le droit du travail s'apprête à vivre une révolution sans précédent. Longtemps, l'égalité sala...