Comment est défini un accident du travail ?

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (Article L.411-1 du Code la Sécurité sociale).

La loi pose ainsi un principe qui permet d’établir que l’accident qui a un lien avec le travail est un accident du travail. Et ce, jusqu’à preuve contraire.

Autres questions fréquentes sur le sujet…

Comment est apprécié le lien entre l’accident et le travail ?

Les critères établissant le caractère professionnel d’un accident, en soulignant l’importance du lien entre le travail et l’accident, la présomption d'imputabilité en fonction du temps et du lieu de travail

Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur en cas de reconnaissance d’un accident du travail ?

Les procédures et délais de déclaration des accidents du travail détaillant les obligations du salarié et de l'employeur

Que doit apporter la preuve des faits ?

La question de la preuve de la matérialité des faits pour reconnaître un accident du travail, en expliquant les situations courantes où cette preuve est aisée et celles où, en l'absence de témoins ou à des horaires inhabituels, le salarié doit fournir des éléments objectifs

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...
Travailler le 1er mai 2026 : êtes-vous obligé, pouvez-vous refuser ?
12

Avr

Travailler le 1er mai 2026 : êtes-vous obligé, pouvez-vous refuser ?

Vous êtes boulanger, fleuriste, boucher ou projectionniste de cinéma. Cette année, votre employeur vous demande de venir travailler le 1er mai. Une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale le 10 avr...

Intelligence artificielle au travail : droits et recours du salarié en 2026
09

Avr

Intelligence artificielle au travail : droits et recours du salarié en 2026

32 millions d'euros. C'est l'amende que la CNIL a infligée à Amazon France Logistique en décembre 2023 pour avoir surveillé chaque geste de ses salariés en entrepôt grâce à des scanners enregistra...

Plaider-coupable criminel : fonctionnement, droits des victimes et risques pour les accusés
04

Avr

Plaider-coupable criminel : fonctionnement, droits des victimes et risques pour les accusés

Depuis le 1er avril 2026, plus de cinquante barreaux français sont en grève. Le 13 avril, une journée « Justice morte » paralysera les tribunaux. Au cœur de la colère : le plaider-coupable criminel, mesur...

Salarié autiste au travail : quels recours face à la discrimination ?
02

Avr

Salarié autiste au travail : quels recours face à la discrimination ?

Chaque 2 avril, la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme rappelle une réalité que le monde du travail préfère ignorer : en France, plus de 80 % des adultes autistes sont sans emploi. Parmi ceux qui ...

Salarié transgenre au travail : quels sont vos droits ?
29

Mars

Salarié transgenre au travail : quels sont vos droits ?

Le 31 mars marque la Journée internationale de visibilité transgenre. Derrière cette date symbolique, une réalité persiste : selon l'Agence européenne des droits fondamentaux (enquête LGBTIQ III, 2024),...

Endométriose et travail : quels sont vos droits en tant que salariée ?
02

Avr

Endométriose et travail : quels sont vos droits en tant que salariée ?

Lorie Pester contrainte à une hystérectomie. Laëtitia Milot, des années de combat avant de devenir mère. Enora Malagré qui témoigne à répétition dans les médias. Ces femmes co...

En direct de X (ex-Twitter)...
Les Derniers tweets
Vos questions fréquentes…
Les réponses du Cabinet Zenou
Avis & Témoignages