Bienvenue dans nos nouveaux locaux! Depuis le 4 novembre 2025, le Cabinet ZENOU vous accueille au 5 avenue du Bel air, 75012 PARIS.

Quelles pourraient être les conséquences si vous ne réussissez pas à rembourser le montant demandé par la CAF ?

Habituellement, la CAF cherche d'abord à récupérer l'indu en déduisant de vos prestations sociales, jusqu'à ce que votre dette soit totalement remboursée. Si vous ne bénéficiez plus de prestations sociales, la CAF vous demandera de régler le montant dû par le moyen qui vous convient le mieux.

Si vous n'arrivez toujours pas à rembourser l'indu, la CAF peut obtenir un Titre exécutoire ou une contrainte, ce qui lui confère le droit de saisir votre compte bancaire ou vos salaires. De plus, votre situation peut être signalée au Procureur de la République, ce qui pourrait conduire à des poursuites pénales pour fraude. C'est pourquoi il est toujours recommandé de recourir à un tribunal si vous contestez la décision de la CAF.

Autres questions fréquentes sur le sujet…

Comment procède-t-on à un contrôle de la CAF ?

Le déroulement d'un contrôle de la caf peut se faire de différentes manières

Combien de temps dure la procédure contre une décision sur le RSA devant le Tribunal administratif ?

La durée de la procédure contre une décision relative devant le tribunal administratif peut varier en fonction de plusieurs facteurs

Comment puis-je gérer une dette de la CPAM ?

Si vous avez une dette auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) plusieurs options s'offrent à vous

Que faire quand la CAF vous demande de rembourser un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA) ?

Les démarches à entreprendre lorsque la caisse d'allocations familiales (CAF) réclame le remboursement d'un trop-perçu du revenu de solidarité active (RSA)

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...
Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ? Tout savoir sur vos droits
18

Déc

Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ? Tout savoir sur vos droits

« L’arrêt maladie est souvent perçu comme un bouclier. En réalité, il s’agit davantage d’un parapluie : utile, mais loin d’être infaillible. » Dans l’imaginaire collectif, l&...

Quand la Caisse refuse : 5 raisons fondamentales de contester une décision de la Sécurité Sociale
18

Déc

Quand la Caisse refuse : 5 raisons fondamentales de contester une décision de la Sécurité Sociale

Pourquoi contester une décision de la Sécurité Sociale est essentiel Dans le système juridique français, les décisions de la Sécurité Sociale ne sont jamais définitives. Que vous soyez s...

Contrôle médical pendant votre arrêt de travail : Que se passe-t-il en cas d'absence d'un salarié ?
03

Déc

Contrôle médical pendant votre arrêt de travail : Que se passe-t-il en cas d'absence d'un salarié ?

Pendant un arrêt de travail pour maladie, le salarié bénéficie d'une indemnisation, souvent financée par la sécurité sociale et complétée par l'employeur. En contrepartie, il est soumis &a...

Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre l'égalité aux télétravailleurs
28

Nov

Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre l'égalité aux télétravailleurs

Avant la crise sanitaire, le télétravail était assez marginal, réservé à quelques secteurs ou à des accords internes limités. Avec le confinement et les restrictions liées à la p...

Surendettement : Comment la Banque de France efface vos dettes ?
05

Déc

Surendettement : Comment la Banque de France efface vos dettes ?

De nombreux salariés se retrouvent aujourd'hui en situation de surendettement à la suite d'une perte d'emploi, d'une maladie ou d'une séparation. En France, le surendettement est une réalité qui touche de plus en ...

Ce que Google ne vous dira jamais sur votre dossier
06

Déc

Ce que Google ne vous dira jamais sur votre dossier

(ou pourquoi “j’ai tout lu sur Internet” n’a jamais fait gagner un procès) Internet sait tout. Ou presque.Il connaît votre date de naissance, vos symptômes, vos goûts musicaux et même vos horair...

En direct de X (ex-Twitter)...
Les Derniers tweets
Vos questions fréquentes…
Les réponses du Cabinet Zenou
Avis & Témoignages