Le caractère professionnel peut être reconnu si la maladie n’est mentionnée dans aucun tableau, mais résulte de l’activité professionnelle de la victime et a entrainé son décès ou une incapacité permanente de 25% au moins (Articles L461-1 alinéa 4 et R.461-8 du Code de la sécurité sociale).
Il est nécessaire d’établir que la maladie est directement et essentiellement imputable à l’activité professionnelle habituelle de la victime. L’exigence d’un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail est un critère qui peut rendre la preuve du lien de causalité plus difficile, en particulier pour la reconnaissance des maladies multifactorielles (comme les cancers du poumon et de la vessie).
La notion d'accident du travail précisant que tout accident survenu en lien avec l'activité professionnelle d'un salarié est considéré comme tel, sauf preuve contraire.
Les critères établissant le caractère professionnel d’un accident, en soulignant l’importance du lien entre le travail et l’accident, la présomption d'imputabilité en fonction du temps et du lieu de travail
Les procédures et délais de déclaration des accidents du travail détaillant les obligations du salarié et de l'employeur
La question de la preuve de la matérialité des faits pour reconnaître un accident du travail, en expliquant les situations courantes où cette preuve est aisée et celles où, en l'absence de témoins ou à des horaires inhabituels, le salarié doit fournir des éléments objectifs
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RT by @AvocatZenou: ⚖[Travail] Le seul constat du dépassement de durée maximale hebdomadaire ou quotidienne de travail ouvre droit à réparation. Notamment si le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier conventionnel de 12h entre 2 services. Lettre de la chambre sociale https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-chambre-sociale/ndeg23-janvierfevrier-2024/duree-du-travail#dure-du-travail-dpassement-de-la-dure-maximale-et-droit-rparation-183027
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