Pour un contrôle de la CAF

Comment procède-t-on à un contrôle de la CAF ?

Le déroulement d'un contrôle de la caf peut se faire de différentes manières En savoir plus…

Combien de temps dure la procédure contre une décision sur le RSA devant le Tribunal administratif ?

La durée de la procédure contre une décision relative devant le tribunal administratif peut varier en fonction de plusieurs facteurs En savoir plus…

Comment puis-je gérer une dette de la CPAM ?

Si vous avez une dette auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) plusieurs options s'offrent à vous En savoir plus…

Que faire quand la CAF vous demande de rembourser un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA) ?

Les démarches à entreprendre lorsque la caisse d'allocations familiales (CAF) réclame le remboursement d'un trop-perçu du revenu de solidarité active (RSA) En savoir plus…

Comment fonctionne le remboursement CPAM ?

Le remboursement de la CPAM varie selon votre situation et le type de soins En savoir plus…

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide sociale comme APL, RSA et ALF ?

Vous souhaitez bénéficier d'une prestation sociale ? En savoir plus…

Quelles pourraient être les conséquences si vous ne réussissez pas à rembourser le montant demandé par la CAF ?

Les allocataires devront en tout état de cause rembourser leurs dettes auprès de la CAF En savoir plus…

Comment faire un recours contre une décision de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ?

Vous vous interrogez suite à une décision de la CAF que vous estimez injustifiée ? En savoir plus…

Qu'est-ce que la CAF peut considérer comme une fraude ?

Les allocataires sont soumis à des obligations lors de changement de situation En savoir plus…

Qu'est-ce que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et pourquoi elle me fait un contrôle de situation ?

La CAF assure le paiement des prestations sociales et s'assure de l'exactitude des déclarations des allocataires. En savoir plus…

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...
Le réseau social Tik Tok, entre innovations et devoirs de vigilance
25

Fév

Le réseau social Tik Tok, entre innovations et devoirs de vigilance

Bien que Tik Tok fasse fureur, le gouvernement somalien, entre autres, a interdit Tik Tok en 2023, au risque d’y voir des propagandes terroristes, notamment par le mouvement Chabab, affilié à Al Qaida. La France est loin d’...

Inaptitude au travail : quels sont vos droits et que doit faire votre employeur ?
16

Fév

Inaptitude au travail : quels sont vos droits et que doit faire votre employeur ?

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte en raison d'un accident ou d'une maladie, d’origine professionnelle ou non, l'employeur est tenu de lui proposer un reclassement à un autre poste. En cas de refus de la propositi...

S'exprimer au bureau et ailleurs : quelles en sont les limites ?
26

Jan

S'exprimer au bureau et ailleurs : quelles en sont les limites ?

La liberté d’expression permet à tout citoyen de parler, écrire et imprimer librement, dans la limite de cas déterminés par la loi. Elle trouve son fondement dans les articles 10 et 11 de la Déclaration...

Le droit d'alerte exercé par le comité social et économique (CSE)
26

Jan

Le droit d'alerte exercé par le comité social et économique (CSE)

La délégation sociale du CSE contribue à promouvoir la santé et sécurité au sein de l’entreprise ainsi que l’amélioration des conditions de travail[1]. Face à une situation de danger...

Quelle réparation en cas de travail effectif durant un arrêt maladie ou un congé maternité ?
13

Déc

Quelle réparation en cas de travail effectif durant un arrêt maladie ou un congé maternité ?

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité en vertu de l’article L. 4121-1 du code de travail, il est donc dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurit&...

Discrimination raciale au travail : comment réagir face à cette situation ?
13

Déc

Discrimination raciale au travail : comment réagir face à cette situation ?

Une étude réalisée par l’INSEE en 2014 montre que « 40% des personnes issues de l’immigration sont discriminées lors de leur entretien d’embauche », alors même que la loi interdit cette ...

En direct de X (ex-Twitter)...
Les Derniers tweets
Vos questions fréquentes…
Les réponses du Cabinet Zenou
Avis & Témoignages