Que faire quand la CAF vous demande de rembourser un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA) ?

Si la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) vous réclame le remboursement d'un trop-perçu du Revenu de Solidarité Active (RSA), il est crucial de comprendre que cela peut se produire pour diverses raisons, comme un changement de situation non déclaré ou une erreur de la CAF. Quelle que soit la situation, le remboursement des indus perçus sera demandé. La CAF doit suivre une procédure qui vous permet de conserver de quoi subsister. Elle n'a pas le droit de suspendre le paiement de toutes vos prestations sociales, même si vous lui devez de l'argent.

La CAF met en œuvre un plan de recouvrement personnalisé qui tient compte de votre situation financière et familiale. Si vous éprouvez des difficultés à rembourser votre trop-perçu, la CAF doit nécessairement étaler les retenues sur les versements futurs. Les allocataires qui ne bénéficient pas d'une autre prestation devront régler leur dette en une fois ou demander un échelonnement.

Si vous estimez ne pas devoir rembourser les sommes trop perçues, vous devrez suivre une procédure de contestation. L'erreur de la CAF n'exempte pas l'allocataire de rembourser le trop-perçu. Cependant, l'allocataire a le droit de mettre en cause la responsabilité de la CAF et de demander des dommages et intérêts en cas de retenues illégales sur ses prestations. Ainsi, si l'erreur provient de la CAF, vous devez la contester.

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