Dans le tourbillon de l’économie de la "gig economy", du télétravail généralisé et de la consommation 24h/24, une règle semble appartenir à un autre siècle : l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Mais derrière cette simplicité apparente se cache une subtilité chronologique que les services de ressources humaines connaissent bien : la semaine civile. La loi ne dit pas qu’il est interdit de travailler plus de six jours consécutifs, mais bien plus de six jours par semaine civile (du lundi au dimanche).
Le paradoxe des 12 jours : Un employeur peut, sans violer la loi, faire travailler un salarié du mardi d'une semaine au samedi de la semaine suivante. Soit 12 jours d'affilée. Pourquoi ? Parce que le salarié a eu son lundi en semaine 1 et son dimanche en semaine 2. Le droit est sauf, mais l'organisme, lui, grimace.
De la protection de la santé mentale aux lourdes sanctions encourues par les entreprises, Maître Johan Zenou expert en droit du travail vous fait découvrir pourquoi la règle des six jours défie les nouveaux usages du numérique.
Pour comprendre la règle des six jours, il faut remonter à la loi du 13 juillet 1906. À l’époque, après des décennies de lutte ouvrière et la catastrophe de Courrières, la France impose le repos hebdomadaire pour reconstituer la force de travail.
Aujourd'hui, la motivation a changé de sémantique mais pas de substance. On ne parle plus seulement de fatigue physique, mais de risques psychosociaux (RPS) et de santé mentale. Selon plusieurs experts en ergonomie, le dépassement régulier de cette limite est le premier facteur de basculement vers le burn-out. « Le cerveau a besoin d'une rupture de rythme. Sans ce septième jour, le stress devient chronique, il n'y a plus de phase de redescente », explique un médecin du travail.
Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-10.733
La règle repose sur deux piliers du Code du travail qui forment un ensemble indissociable pour garantir le repos du salarié.
L'article L. 3132-1 du Code du travail est d'une clarté absolue : « Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. » Ce texte ne souffre aucune dérogation par accord collectif ou contractuel. C'est une disposition d'ordre public absolu.
Le droit au repos hebdomadaire n'est pas une simple suspension d'activité de 24 heures. En vertu de l'article L.3132-2 du Code du travail il doit être d'une durée minimale de 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent obligatoirement les 11 heures de repos quotidien.
Précision jurisprudentielle : La Cour de cassation souligne que l'employeur doit être en mesure de prouver que le salarié a bénéficié de ce repos minimum de 35 heures consécutives.
Le respect de la règle s'apprécie dans le cadre de la semaine civile, qui débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures (article L. 3121-35 du Code du travail).
L'interprétation de la Cour de cassation
La jurisprudence valide une subtilité souvent source de confusion : l'interdiction porte sur la semaine civile et non sur le nombre de jours consécutifs à cheval sur deux semaines.
Exemple validé : Un salarié peut travailler du mardi au dimanche (semaine 1), puis du lundi au samedi (semaine 2).
Résultat : Il aura travaillé 12 jours consécutifs, mais la règle est respectée car il a bénéficié d'un jour de repos par semaine civile (le lundi en semaine 1 et le dimanche en semaine 2).
Toutefois, la Cour de cassation rappelle que cette pratique, bien que légale au regard de l'article L. 3132-1 du Code du travail, ne doit pas porter atteinte à l'obligation de sécurité de l'employeur si la charge de travail devient déraisonnable.
Si la règle des six jours est stricte, celle du repos le dimanche est devenue, au fil des réformes, une passoire législative. Zones Touristiques Internationales (ZTI), commerces de détail, industries à feu continu, dérogations préfectorales... la liste des exceptions s'allonge.
Certains secteurs ne dorment jamais. Hôpitaux, hôtels, transports ou services de sécurité bénéficient de dérogations permanentes. Ici, on travaille 6 jours, mais le repos peut tomber un mardi ou un jeudi. C’est le "travail en décalé", nécessaire à la continuité de la vie nationale, mais lourd de conséquences sur la vie sociale.
Le commerce : le champ de bataille
L'ouverture des magasins le dimanche reste un sujet inflammable. Si la loi Macron a étendu les possibilités d'ouverture, elle n'a pas supprimé la règle des six jours. Le salarié qui travaille le dimanche doit obligatoirement récupérer son jour de repos ailleurs dans la semaine. Le volontariat est la règle, assorti de contreparties salariales souvent généreuses (salaire doublé), mais la pression managériale n'est jamais loin.
Il existe des situations exceptionnelles où la règle des six jours elle-même peut être suspendue.
En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments, le repos hebdomadaire peut être suspendu (article L. 3132-4 du Code du travail).
Dans les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail, le repos peut être réduit ou supprimé quelques fois par an, après information ou autorisation de l'inspection du travail.
Il convient de noter que les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions sur le repos hebdomadaire. À l'inverse, les cadres en forfait jours restent soumis à l'interdiction de travailler plus de six jours par semaine et au repos minimal de 35 heures.
Le maire peut autoriser l'ouverture des commerces de détail certains dimanches par an (les dimanches du maire, limités à 12 par an). Le préfet peut également accorder des dérogations temporaires s'il est établi que le repos simultané de tout le personnel le dimanche serait préjudiciable au public ou au fonctionnement normal de l'entreprise.
Le plus grand défi de la règle des six jours ne vient pas des usines, mais des smartphones. Avec le télétravail et les outils collaboratifs (Slack, Teams, WhatsApp), le "travail effectif" s'est fragmenté.
Répondre à un client le dimanche soir, valider un dossier le samedi matin, jeter un œil à ses mails durant le week-end... Mis bout à bout, ces gestes constituent une violation technique de la règle des six jours. La jurisprudence est d'ailleurs de plus en plus sévère : la Cour de cassation rappelle régulièrement que l'employeur est responsable de la santé de son salarié. S'il laisse un employé travailler sept jours sur sept, même de chez lui et de sa propre initiative, il s'expose à des sanctions.
Le non-respect de la règle des six jours expose l'employeur à des risques sévères, tant sur le plan pénal que civil.
Le non-respect du repos hebdomadaire est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (soit 1500 €), mais elle est multipliée par le nombre de salariés concernés. Pour une entreprise de 100 personnes, l'addition peut s'élever à 150 000 €.
Un salarié privé de son repos hebdomadaire subit nécessairement un préjudice. La Cour de cassation considère que le dépassement de la durée maximale de travail ou l'absence de repos hebdomadaire ouvre droit à des dommages-intérêts pour le salarié, sans que celui-ci ait toujours à prouver l'étendue de son préjudice (celui-ci étant lié à l'atteinte à sa santé).
Alors que l'on se bat encore pour faire respecter le repos de 24 heures, un nouveau débat émerge : et si la règle des six jours était déjà obsolète ? De plus en plus d'entreprises testent la semaine de quatre jours.
Ici, l'enjeu n'est plus seulement de donner un jour de repos, mais d'offrir trois jours de coupure. Les premiers retours d'expérience sont édifiants : la productivité ne chute pas, et l'absentéisme fond. En passant de la règle des six jours travaillés maximum à celle de quatre jours travaillés optimum, ces entreprises réinventent le pacte social de 1906.
Conclusion : Un marqueur de civilisation
La règle des six jours est bien plus qu'une ligne dans le Code du travail. Elle est le marqueur d'une société qui accepte que l'humain n'est pas une machine. Dans une économie de l'attention qui cherche à coloniser chaque minute de notre temps de cerveau disponible, ce septième jour sanctuarisé est une respiration vitale.
Que le repos soit dominical ou décalé, qu'il soit passé en famille ou devant une série, il reste la condition sine qua non d'un travail durable. L'ignorer, c'est accepter de transformer le salariat en un sprint permanent qui ne connaîtrait jamais de ligne d'arrivée.
Que vous soyez un employeur souhaitant mettre en conformité ses plannings ou un salarié victime de surmenage, ne restez pas sans réponse. Le Cabinet Zenou expert en droit social à Paris 20ème met son expertise à votre service pour transformer cette contrainte légale en un levier de sérénité.
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