Quelle recevabilité des preuves illicites devant le Conseil des prud'hommes ?
Contrairement au procès pénal, devant le juge des prud’hommes, les éléments de preuves produites doivent être licites. Les parties demeurent toutefois libres d’utiliser les preuves qu’elles estiment...
L'importance de la contestation d'un avis du médecin du travail
Un avis se définit comme une prise de position revêtant une importance particulière du fait de la compétence ou de la représentativité de la personne qui l’émet. Il arrive que la médecine d...
Le Conseil des prud’hommes : un engorgement dans les délais de la justice ?
Les états généraux de la justice qui se sont tenus durant l’été 2022, dresse un constat sans appel, la justice du travail est « au bord de la rupture » et une réforme des concernan...
Comment et sous quel délai un salarié peut-il réclamer un rappel de salaire ?
Lorsqu’un salarié exécute ses obligations contractuelles, celui-ci se voit verser en contrepartie, le paiement d’un salaire pour le travail auquel il est engagé. L’employeur a quant à lui, l’obligat...
Licenciement abusif au prud'hommes : l'éternel combat juridique du barême Macron
Le barème Macron consiste en un mécanisme de plafonnement des indemnités accordées au Conseil des Prud’hommes en cas de licenciement abusif, économique, ou sans cause réelle et sérieuse, applicab...
Comment être bien assisté durant une audience de conciliation et d’orientation ?
Le contentieux devant le Conseil des prud’hommes est particulier, puisqu’il connait une procédure en deux temps avec tout d’abord une audience de conciliation et d’orientation et, en cas d’échec, une audien...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...