Comment constituer un dossier convaincant pour le Conseil des prud'hommes ?
Vous devez passer devant le conseil des prud’hommes (CPH) ? Comment vous préparez pour une audience et consolidez votre dossier juridique ? Pour remporter un litige prud’homal, il faut défendre ses intérêts et montrer le bien-fondé de votre ...
Quelle recevabilité des preuves illicites devant le Conseil des prud'hommes ?
Contrairement au procès pénal, devant le juge des prud’hommes, les éléments de preuves produites doivent être licites. Les parties demeurent toutefois libres d’utiliser les preuves qu’elles estiment...
L'importance de la contestation d'un avis du médecin du travail
Un avis se définit comme une prise de position revêtant une importance particulière du fait de la compétence ou de la représentativité de la personne qui l’émet. Il arrive que la médecine d...
Le Conseil des prud’hommes : un engorgement dans les délais de la justice ?
Les états généraux de la justice qui se sont tenus durant l’été 2022, dresse un constat sans appel, la justice du travail est « au bord de la rupture » et une réforme des concernan...
Comment et sous quel délai un salarié peut-il réclamer un rappel de salaire ?
Lorsqu’un salarié exécute ses obligations contractuelles, celui-ci se voit verser en contrepartie, le paiement d’un salaire pour le travail auquel il est engagé. L’employeur a quant à lui, l’obligat...
Licenciement abusif au prud'hommes : l'éternel combat juridique du barême Macron
Le barème Macron consiste en un mécanisme de plafonnement des indemnités accordées au Conseil des Prud’hommes en cas de licenciement abusif, économique, ou sans cause réelle et sérieuse, applicab...

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