Bienvenue dans nos nouveaux locaux! Depuis le 4 novembre 2025, le Cabinet ZENOU vous accueille au 5 avenue du Bel air, 75012 PARIS.

Qu'est-ce que la CAF peut considérer comme une fraude ?

• Omission d'information : L'absence de déclaration de renseignements essentiels à la CAF, tels qu'un changement de situation familiale ou professionnelle, est perçue comme une fraude à la CAF.

• Déclaration fausse intentionnelle : La fourniture d'informations inexactes ou trompeuses à la CAF est également considérée comme une fraude.

• Falsification et utilisation de faux documents : L'usage de documents falsifiés pour obtenir des prestations constitue une forme de fraude à la CAF.

• Tromperie : Cela concerne l'obtention de prestations de manière illégale ou déloyale.

• Activité rémunérée et légale non déclarée : Le fait de ne pas déclarer une activité rémunérée à la CAF est aussi considéré comme une fraude.

Autres questions fréquentes sur le sujet…

Comment procède-t-on à un contrôle de la CAF ?

Le déroulement d'un contrôle de la caf peut se faire de différentes manières

Combien de temps dure la procédure contre une décision sur le RSA devant le Tribunal administratif ?

La durée de la procédure contre une décision relative devant le tribunal administratif peut varier en fonction de plusieurs facteurs

Comment puis-je gérer une dette de la CPAM ?

Si vous avez une dette auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) plusieurs options s'offrent à vous

Que faire quand la CAF vous demande de rembourser un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA) ?

Les démarches à entreprendre lorsque la caisse d'allocations familiales (CAF) réclame le remboursement d'un trop-perçu du revenu de solidarité active (RSA)

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...
La médecine du travail au cœur du contrat social
02

Jan

La médecine du travail au cœur du contrat social

Le mal-être au travail n'est pas une catégorie juridique autonome, mais un état de fait regroupant diverses pathologies (risques psychosociaux ou RPS) qui engagent la responsabilité de l'employeur. Entre l'obligation de s&e...

Dossiers de maladie professionnelle : Pourquoi l'absence de certificats médicaux ne fait plus tomber les procédures
01

Jan

Dossiers de maladie professionnelle : Pourquoi l'absence de certificats médicaux ne fait plus tomber les procédures

C’est un paradoxe qui fait grincer les dents des DRH et des avocats spécialisés en droit social. Alors que le Code de la sécurité sociale dresse une liste précise des pièces devant composer le dossier d...

L’étanchéité de l’obligation de vigilance : Le maître d’ouvrage face au sous-traitant de son cocontractant
31

Déc

L’étanchéité de l’obligation de vigilance : Le maître d’ouvrage face au sous-traitant de son cocontractant

Le législateur a instauré un mécanisme de responsabilité solidaire pesant sur le donneur d'ordre, appelé obligation de vigilance. Une question fondamentale divise souvent les praticiens : jusqu'où cette surve...

Préjudice d’anxiété : l’ombre invisible qui pèse sur les salariés
29

Déc

Préjudice d’anxiété : l’ombre invisible qui pèse sur les salariés

C’est une douleur qui ne se voit pas sur les radios, un mal qui ne laisse aucune cicatrice apparente, et pourtant, il ronge le quotidien de milliers de salariés. Le préjudice d’anxiété, cette « ép&...

Transports à Caen : Victoire prud’homale pour les conducteurs de Twisto contre Keolis
29

Déc

Transports à Caen : Victoire prud’homale pour les conducteurs de Twisto contre Keolis

C’est un épilogue judiciaire retentissant qui vient de s’écrire dans le paysage des transports normands. Ce jeudi 18 décembre 2025, le conseil de prud’hommes de Caen a rendu un délibéré atte...

Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ? Tout savoir sur vos droits
18

Déc

Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ? Tout savoir sur vos droits

« L’arrêt maladie est souvent perçu comme un bouclier. En réalité, il s’agit davantage d’un parapluie : utile, mais loin d’être infaillible. » Dans l’imaginaire collectif, l&...

En direct de X (ex-Twitter)...
Les Derniers tweets
Vos questions fréquentes…
Les réponses du Cabinet Zenou
Avis & Témoignages