Pour prétendre à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), il est nécessaire de résider de manière stable et effective en France, d'habiter un logement respectant une surface minimale et conventionné, et de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
L'éligibilité au Revenu de Solidarité Active (RSA) requiert d'avoir au moins 25 ans ou d'être parent isolé, ou de justifier d'une certaine durée d'activité professionnelle si vous avez entre 18 et 24 ans. De plus, il faut résider de manière stable et effective en France et ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
L'Allocation de Logement Familiale (ALF) est attribuée sous certaines conditions, notamment en fonction de votre situation familiale (par exemple, si vous avez des enfants à charge ou si vous êtes enceinte) et de vos ressources. Comme pour l'APL et le RSA, une résidence stable et effective en France est requise. Cependant, si vous êtes étranger, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer.
Si vous rencontrez ces problèmes avec ces prestations sociales, il est recommandé de consulter le Cabinet Zenou expert en droit de la sécurité sociale.
Le déroulement d'un contrôle de la caf peut se faire de différentes manières
La durée de la procédure contre une décision relative devant le tribunal administratif peut varier en fonction de plusieurs facteurs
Si vous avez une dette auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) plusieurs options s'offrent à vous
Les démarches à entreprendre lorsque la caisse d'allocations familiales (CAF) réclame le remboursement d'un trop-perçu du revenu de solidarité active (RSA)
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🥇Le contrat à durée déterminée (CDD) apparaît ainsi comme une solution incontournable pour les #entreprises pendant les jeux olympiques Quelle est la durée maximale d’un CDD ? On vous explique tout👇 https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droits-du-salarie/jo-2024-lepreuve-du-cdd.html #contrat #JeuxOlympiques2024 #salarié #CDD
RT by @AvocatZenou: [Santé au travail] Vous voulez en savoir pus sur les conditions de versement des indemnités journalières en cas d’affection de longue durée ? Lisez la Lettre de la 2e chambre civile n°12 > https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-deuxieme-chambre-civile/ndeg12-juillet-2024/protection-sociale-prestations#conditions-du-versement-des-indemnits-journalires-en-cas-daffection-de-longue-dure-184358
RT by @AvocatZenou: ⚖[Travail] Le seul constat du dépassement de durée maximale hebdomadaire ou quotidienne de travail ouvre droit à réparation. Notamment si le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier conventionnel de 12h entre 2 services. Lettre de la chambre sociale https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-chambre-sociale/ndeg23-janvierfevrier-2024/duree-du-travail#dure-du-travail-dpassement-de-la-dure-maximale-et-droit-rparation-183027
❤️🔥Mon passage dans le @MagazineCapital sur les relations amoureuses au travail décryptage de vos droits de salarié👇 https://www.capital.fr/votre-carriere/couple-au-travail-suis-je-oblige-den-informer-mon-employeur-1498197 #travail #droitdutravail #droitsocial #amour #rh #salarié #employeur
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Découvrez ma nouvelle interview relatif aux congés payés pendant les JO. Peuvent-ils être imposés aux salariés ? La réponse dans l'article du journal @courriercadres👇 https://courriercadres.com/jo-2024-mon-employeur-peut-il-mimposer-des-dates-de-conges-payes-cet-ete/ #droitdutravail #congéspayés #salarié #employeur #cadre #jeuxolympiques2024
L'incapacité totale de travail (ITT) est la période pendant laquelle une victime, en raison de blessures ou de traumatismes subis Quelles sont les infractions les plus souvent associées à l'ITT ? La réponse c'est par ici👇 https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droit-penal/lincapacite-totale-de-travail-comment-la-definir.html #blessure #victime #droitpénal
