Comment faire reconnaitre une maladie pour laquelle toutes les conditions ne sont pas remplies ?

Lorsque les conditions prévues par les tableaux relatifs au délai de prise en charge ou à la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie ou à la durée d’exposition au risque ne sont pas toutes remplies, la présomption d’imputabilité de la maladie à l’activité ne peut être retenue.

Le salarié peut cependant obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, sous réserve d’établir un lien direct entre celle-ci et son activité :

  • Si la maladie figure dans l’un des tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale,
  • Et si la victime a été habituellement exposée au risque visé par ce tableau (Article L.461-1, alinéa 3 du Code de la sécurité sociale).

Il est nécessaire d’établir que la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime mais il n’est pas exigé que le travail soit la cause unique ou essentielle de la maladie (Cass, soc, 19 décembre 2002).

La personne n’a pas à présenter un taux d’incapacité minimal (contrairement aux reconnaissances des maladies hors tableau visées ci-dessous).

Autres questions fréquentes sur le sujet…

Comment est défini un accident du travail ?

La notion d'accident du travail précisant que tout accident survenu en lien avec l'activité professionnelle d'un salarié est considéré comme tel, sauf preuve contraire.

Comment est apprécié le lien entre l’accident et le travail ?

Les critères établissant le caractère professionnel d’un accident, en soulignant l’importance du lien entre le travail et l’accident, la présomption d'imputabilité en fonction du temps et du lieu de travail

Que doit apporter la preuve des faits ?

La question de la preuve de la matérialité des faits pour reconnaître un accident du travail, en expliquant les situations courantes où cette preuve est aisée et celles où, en l'absence de témoins ou à des horaires inhabituels, le salarié doit fournir des éléments objectifs

Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur en cas de reconnaissance d’un accident du travail ?

Les procédures et délais de déclaration des accidents du travail détaillant les obligations du salarié et de l'employeur

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