Lorsque les conditions prévues par les tableaux relatifs au délai de prise en charge ou à la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie ou à la durée d’exposition au risque ne sont pas toutes remplies, la présomption d’imputabilité de la maladie à l’activité ne peut être retenue.
Le salarié peut cependant obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, sous réserve d’établir un lien direct entre celle-ci et son activité :
Il est nécessaire d’établir que la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime mais il n’est pas exigé que le travail soit la cause unique ou essentielle de la maladie (Cass, soc, 19 décembre 2002).
La personne n’a pas à présenter un taux d’incapacité minimal (contrairement aux reconnaissances des maladies hors tableau visées ci-dessous).
La notion d'accident du travail précisant que tout accident survenu en lien avec l'activité professionnelle d'un salarié est considéré comme tel, sauf preuve contraire.
Les critères établissant le caractère professionnel d’un accident, en soulignant l’importance du lien entre le travail et l’accident, la présomption d'imputabilité en fonction du temps et du lieu de travail
Les procédures et délais de déclaration des accidents du travail détaillant les obligations du salarié et de l'employeur
La question de la preuve de la matérialité des faits pour reconnaître un accident du travail, en expliquant les situations courantes où cette preuve est aisée et celles où, en l'absence de témoins ou à des horaires inhabituels, le salarié doit fournir des éléments objectifs
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RT by @AvocatZenou: [Santé au travail] Vous voulez en savoir pus sur les conditions de versement des indemnités journalières en cas d’affection de longue durée ? Lisez la Lettre de la 2e chambre civile n°12 > https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-deuxieme-chambre-civile/ndeg12-juillet-2024/protection-sociale-prestations#conditions-du-versement-des-indemnits-journalires-en-cas-daffection-de-longue-dure-184358
RT by @AvocatZenou: ⚖[Travail] Le seul constat du dépassement de durée maximale hebdomadaire ou quotidienne de travail ouvre droit à réparation. Notamment si le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier conventionnel de 12h entre 2 services. Lettre de la chambre sociale https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-chambre-sociale/ndeg23-janvierfevrier-2024/duree-du-travail#dure-du-travail-dpassement-de-la-dure-maximale-et-droit-rparation-183027
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