Comment est apprécié le lien entre l’accident et le travail ?

Pour que l’accident ait un caractère professionnel, il faut qu’un lien soit établi entre le travail et l’accident. En cas de contestation, il appartient aux juges du fond d’apprécier souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

  • Accident survenu au temps et au lieu de travail ou par le fait du travail

De la définition légale, les tribunaux ont déduit que l’accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail. La notion de temps de temps et lieu de travail s’entend de manière extensive. La délimitation du lieu de travail comprend :

  • Les locaux de l’entreprise ;
  • Ses dépendances (vestiaires, parking, restaurant, etc.)

Celle du temps de travail comprend :

  • Les temps de préparation (ouverture d’un magasin, par exemple) ;
  • Le temps de douche, etc. ;
  • Les pauses ;
  • Le temps de repas s’il s’agit d’un lieu de restauration située dans l’enceinte de l’entreprise.

Ce sont des moments où le salarié est supposé être en train d’exécuter son contrat, sous l’autorité de l’employeur. Ainsi, par exemple l’accident survenu sur la voie de circulation dans l’enceinte de l’entreprise ou sur le chemin séparant deux établissements est un accident du travail.

En revanche, si le salarié loge dans une chambre, mise à la disposition de l’employeur, à proximité du lieu d’embauche, mais que le lieu de résidence et le lieu de travail ne se confondent pas, l’accident survenu sur le parcours menant au lieu de travail sera accident de trajet.

En pratique, l’appréciation du lien entre le travail et l’accident est opérée, en cas de litige, par les juges, qui disposent d’un large pouvoir.

Peut même reconnu comme accident du travail un accident survenu au domicile du salarié (et non sur le lieu de travail) à un moment où il n’est plus sous la subordination de l’employeur, dès lors que le salarié établit que l’accident est survenu par le fait du travail. Ainsi, même en période de suspension du contrat et même en dehors du lieu de travail, l’accident du travail peut être reconnu ; c’est ce qu’à décider la Cour de cassation dans un arrêt du 22 février 2007 à propos d’une tentative de suicide commise par un salarié, à son domicile, en arrêt maladie pour syndrome anxio-dépressif, dès lors que cette tentative était directement liée à la dégradation continue des conditions de travail imposées au salarié.

  • Absence de lien

Il résulte des règles énoncées ci-dessus deux conséquences principales :

  • Si l’accident survient à un moment où le salarié n’est plus en train d’exécuter son contrat (par exemple, période de congés, de maladie), en principe, la présomption d’imputabilité ne s’applique plus, sauf si le salarié établit que l’accident est survenu par le fait du travail. Par exemple un salarié accidenté pendant une grève ou pendant un congé n’est pas victime d’un accident du travail
  • Si l’accident a une cause étrangère au travail, la qualification d’accident du travail sera refusée. Ceci signifie que la présomption peut être renversée : même si l’accident arrive sur le lieu et au temps de travail, les circonstances peuvent conduire les caisses à refuser la prise en charge.

Cette règle vaut :

  • Pour les cas où le salarié interrompt son travail pour accomplir un acte étranger à l’exécution de son travail : par exemple, si le salarié quitte son atelier pour aller réparer son cyclomoteur pendant son temps de travail et sur le lieu de travail ;
  • Pour des cas d’accident liés à la vie personnelle : par exemple, si un meurtre est commis sur le lieu de travail alors que la salariée s’est isolée pour discuter avec son mari de ses problèmes conjugaux ;
  • Pour des cas de tentative de suicide ou de suicide sur le lieu de travail alors que la victime est confrontée à des difficultés personnelles et privées.

 

  • Existence d’un état pathologique préexistant

L’accident dont est victime un salarié pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail. Cependant si la lésion résulte d’un état pathologique préexistant, la présomption peut être écartée. Tout dépend si le travail a joué un rôle aggravant. Si le salarié a une crise cardiaque sur le lieu de travail alors que son rythme de travail a été inhabituel, l’accident du travail pourra être reconnu.

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Comment est défini un accident du travail ?

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La question de la preuve de la matérialité des faits pour reconnaître un accident du travail, en expliquant les situations courantes où cette preuve est aisée et celles où, en l'absence de témoins ou à des horaires inhabituels, le salarié doit fournir des éléments objectifs

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