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Si la loi est imprécise, la convention collective vient complémenter les carences existantes. Elle contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné.
Le droit du tra...
Depuis 2008, le législateur ne cesse de vouloir favoriser le dialogue social dans l'entreprise afin d'apaiser les tensions pouvant naitre au sein des relations de travail. C'est donc dans cette optique qu'une nouvelle alternati...
Longtemps considéré comme le « parent pauvre » des instances représentatives du personnel, le CHSCT est aujourd’hui devenu l’acteur clef de la protection de la santé des salariés, d...
C’est à la suite des mouvements de grève de 1936 que furent créés ceux que les accords de Matignon appelaient alors les « délégués ouvriers ». Si le nom de l’instituti...