Comment contester les élections professionnelles ?
Des élections professionnelles ont eu lieu au sein de votre entreprise et vous souhaitez les dénoncer ? Vous avez noté des irrégularités lors des dernières élections professionnelles dans votre en...
La convention collective est-elle avantageuse ?
Si la loi est imprécise, la convention collective vient complémenter les carences existantes. Elle contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné.   Le droit du tra...
La rupture conventionnelle collective : une alternative au licenciement en faveur du dialogue social dans l'entreprise.
Depuis 2008, le législateur ne cesse de vouloir favoriser le dialogue social dans l'entreprise afin d'apaiser les tensions pouvant naitre au sein des relations de travail. C'est donc dans cette optique qu'une nouvelle alternati...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Longtemps considéré comme le « parent pauvre » des instances représentatives du personnel, le CHSCT est aujourd’hui devenu l’acteur clef de la protection de la santé des salariés, d...
Les délégués du personnel : quel est leur rôle, quels sont leurs droits ?
C’est à la suite des mouvements de grève de 1936 que furent créés ceux que les accords de Matignon appelaient alors les « délégués ouvriers ». Si le nom de l’instituti...

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