Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique ou biologique, qui existe lors de l’exercice habituel de la profession ou résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce son activité professionnelle.
Des tableaux énumèrent les manifestations morbides d’intoxications aigues ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux, qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l’emploi de ces agents. Ces manifestations morbides sont présumées d’origine professionnelle.
Des tableaux spéciaux énumèrent les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été occupées d’une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés.
D’autres tableaux peuvent déterminer des affections présumées résulter d’une ambiance ou d’attitudes particulières nécessitées par l’exécution des travaux limitativement énumérés.
A partir de la date à laquelle un travailleur a cessé d’être exposé à l’action des agents nocifs inscrits aux tableaux, la caisse primaire et la caisse régionale ne prennent en charge les maladies correspondant à ces travaux que si la première constatation médicale intervient pendant le délai fixé à chaque tableau.
Depuis 1993, il existe également des maladies professionnelles non répertoriées dans les tableaux. C’est notamment dans ce cadre que peuvent être prise en charge les psychopathologies du travail (circulaire CNAM du 1er juillet 2002).
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a un rôle déterminant dans la procédure de reconnaissance des maladies hors tableau, il rend un avis sur le lien direct et essentiel entre la maladie et le travail.
La notion d'accident du travail précisant que tout accident survenu en lien avec l'activité professionnelle d'un salarié est considéré comme tel, sauf preuve contraire.
Les critères établissant le caractère professionnel d’un accident, en soulignant l’importance du lien entre le travail et l’accident, la présomption d'imputabilité en fonction du temps et du lieu de travail
Les procédures et délais de déclaration des accidents du travail détaillant les obligations du salarié et de l'employeur
La question de la preuve de la matérialité des faits pour reconnaître un accident du travail, en expliquant les situations courantes où cette preuve est aisée et celles où, en l'absence de témoins ou à des horaires inhabituels, le salarié doit fournir des éléments objectifs
RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX
Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...
Oct
Vitrines fracassées, rideaux de fer arrachés, magasins pillés en quelques minutes. Le samedi 17 octobre 2026, la journée de mobilisation contre la vie chère, qui a réuni entre 550 000 et 800 000 manifestants ...
Oct
Chaque mois d'octobre, la campagne Octobre rose rappelle l'ampleur d'une maladie qui touche des dizaines de milliers de femmes. En 2023, 61 214 nouveaux cas de cancer du sein ont été diagnostiqués en France métropolitaine,...
Août
Ce lundi de rentrée scolaire, des millions de parents salariés se posent la même question sans réponse tranchée : ont-ils le droit d'arriver en retard, ou de s'absenter, pour accompagner leur enfant devant l'&ea...
Juil
L'été s'installe après les épisodes de canicule de ces dernières semaines, et avec lui la grande vague des départs en congés. C'est le moment où une fermeture d'entreprise imposée ou un m...
Juil
Un salarié en arrêt de travail participe à quatorze compétitions de badminton. Son employeur le licencie. La Cour de cassation donne tort à l'employeur. Voilà qui résume le paradoxe de l'arrêt mal...
Juin
Un salarié pacsé avec son compagnon réclame la prime et les jours de congé que sa convention collective accorde « pour mariage ». Refus. À l'autre bout du couloir, une salariée s'appr&ec...
📢Vous reprochez des manquements à votre employeur suite par exemple, au non-paiement de votre salaire, ou le retard récurrent du règlement de votre salaire ? ➡️Le Cabinet Zenou vous détaille la procédure de prise d'acte. 👉https://cabinet-zenou.fr/actualites/droits-du-salarie/comment-fonctionne-la-prise-d-acte.html #prudhommes
🥇Le contrat à durée déterminée (CDD) apparaît ainsi comme une solution incontournable pour les #entreprises pendant les jeux olympiques Quelle est la durée maximale d’un CDD ? On vous explique tout👇 https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droits-du-salarie/jo-2024-lepreuve-du-cdd.html #contrat #JeuxOlympiques2024 #salarié #CDD
RT by @AvocatZenou: [Santé au travail] Vous voulez en savoir pus sur les conditions de versement des indemnités journalières en cas d’affection de longue durée ? Lisez la Lettre de la 2e chambre civile n°12 > https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-deuxieme-chambre-civile/ndeg12-juillet-2024/protection-sociale-prestations#conditions-du-versement-des-indemnits-journalires-en-cas-daffection-de-longue-dure-184358
RT by @AvocatZenou: ⚖[Travail] Le seul constat du dépassement de durée maximale hebdomadaire ou quotidienne de travail ouvre droit à réparation. Notamment si le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier conventionnel de 12h entre 2 services. Lettre de la chambre sociale https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-chambre-sociale/ndeg23-janvierfevrier-2024/duree-du-travail#dure-du-travail-dpassement-de-la-dure-maximale-et-droit-rparation-183027
❤️🔥Mon passage dans le @MagazineCapital sur les relations amoureuses au travail décryptage de vos droits de salarié👇 https://www.capital.fr/votre-carriere/couple-au-travail-suis-je-oblige-den-informer-mon-employeur-1498197 #travail #droitdutravail #droitsocial #amour #rh #salarié #employeur
🤼♀️À l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 la question du télétravail est à l'ordre du jour Comment les salariés peuvent-ils bénéficier du télétravail pendant les jeux olympiques ?👇 https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droits-du-salarie/comment-concilier-le-teletravail-en-periode-des-jeux-olympiques-2024.html #droitdutravail #salarié #jeuxolympiques #télétravail
