Règles de la Covid 19 et du couvre-feu : tout savoir sur vos droits…
Le 17 mars 2020, la France entamait son premier confinement. Depuis, des mesures spécifiques ont été mises en place afin de freiner la propagation de la Sars-CoV-2. Les règles communes ou spécifiques à un gro...
La formation professionnelle : un droit pour tous les salariés tout au long de leur vie
La formation professionnelle constitue une obligation légale visant à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favoris...
Respect de la vie privée du salarié par l’employeur : Attention à vos réseaux sociaux !
L’article 9 du code civil disposant que « chacun a droit au respect de sa vie privée » est un principe essentiel en droit français à valeur constitutionnelle qui interdit toute immixtion dans la vie pr...
Les congés payés : un droit au repos pour tous les salariés !
Partir en vacances n’a pas toujours été une option envisageable pour tous. Ce n’est qu’en 1936 que les salariés français vont pouvoir bénéficier d’un droit aux congés payé...
La fraude au chômage partiel : lorsque vouloir économiser à un prix !
L’accès au chômage partiel a largement était simplifié par la création de nouvelles règles mises en place depuis le 1er mars 2020. Ce nouveau dispositif gouvernemental vise à élar...
Le chomage partiel : présentation du dispositif exceptionnel
Face à la crise sanitaire touchant actuellement le pays, le recours au chômage partiel s’est considérablement développé. Clé de voûte du soutien à l’emploi permettant d’accomp...
La Cour d'assises
Si les audiences de cour d’assises sont souvent représentées au cinéma ou à la télévision, peu de citoyens connaissent réellement leur fonctionnement, et parfois leur existence même. Le Ca...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...