La contrainte est un acte extrajudiciaire émis par un organisme de sécurité sociale (Urssaf, MSA, etc.) lorsque le redevable n’a pas réglé les cotisations, majorations de retard ou pénalités da...
A l’actualité, le 1er juillet 2025, soit le jour de la date d’entrée en vigueur du décret n°2025-482 du 27 mai 2025, un jeune ouvrier exerçant dans le secteur du BTP décéda d’un malais...
La commission médicale de recours amiable est l’organisme compétent pour traiter des contestations d’ordre médical et du contentieux technique de la Sécurité sociale. Depuis la loi du 18 novembre 2016 ...
Sous un vernis d'autonomie et de flexibilité, une pratique insidieuse gangrène le monde du travail : le salariat déguisé. Des milliers de travailleurs, souvent appelés "indépendants", se retrouvent en r&eacut...
Lorsque l’on est malade, le médecin peut nous prescrire un arrêt de travail donnant droit, au bout d’un certain délai de carence, à des indemnités journalières. Ce document est à destinati...
Parmi les nombreuses prestations sociales auxquelles l’administré peut avoir accès, il y en a trois qui permettent aux foyers le plus démunis de faire face à leurs obligations relatives au logement et au cadre de vie. Il s’agit de l’aide pe...
