Chaleur excessive au travail : jusqu'où va la responsabilité de l'employeur et que prévoit le Code du travail ?
A l’actualité, le 1er juillet 2025, soit le jour de la date d’entrée en vigueur du décret n°2025-482 du 27 mai 2025, un jeune ouvrier exerçant dans le secteur du BTP décéda d’un malais...
Commission médicale de recours amiable (CMRA) : comment contester une décision de la CPAM sur votre incapacité ou invalidité ?
La commission médicale de recours amiable est l’organisme compétent pour traiter des contestations d’ordre médical et du contentieux technique de la Sécurité sociale. Depuis la loi du 18 novembre 2016 ...
Le cadre juridique actuel est-il adapté pour appréhender le salariat déguisé ?
Sous un vernis d'autonomie et de flexibilité, une pratique insidieuse gangrène le monde du travail : le salariat déguisé. Des milliers de travailleurs, souvent appelés "indépendants", se retrouvent en r&eacut...
Réforme des IJSS de 2025 : Nos droits relatifs aux arrêts maladie vont-ils changer ?
Lorsque l’on est malade, le médecin peut nous prescrire un arrêt de travail donnant droit, au bout d’un certain délai de carence, à des indemnités journalières. Ce document est à destinati...
Contestations des décisions des organismes payeurs des aides au logement (APL)
Parmi les nombreuses prestations sociales auxquelles l’administré peut avoir accès, il y en a trois qui permettent aux foyers le plus démunis de faire face à leurs obligations relatives au logement et au cadre de vie. Il s’agit de l’aide pe...
Tout savoir sur le fonctionnement de la sécurité sociale
Accidents du travail, maladie professionnelle, carte vitale, remboursements, indemnités journalières, taux d’incapacité permanente… La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est au cœur de l’ensemble de nos démarches en cas de maladies...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...