C'est votre anniversaire aujourd'hui. Est-ce que vous pouvez prendre la journée ? Votre employeur est-il obligé de faire un geste ? Et s'il vous offre quelque chose, est-ce soumis à charges ? Autant de questions simples auxquelle...
Pourquoi contester une décision de la Sécurité Sociale est essentiel
Dans le système juridique français, les décisions de la Sécurité Sociale ne sont jamais définitives. Que vous soyez s...
La contrainte est un acte extrajudiciaire émis par un organisme de sécurité sociale (Urssaf, MSA, etc.) lorsque le redevable n’a pas réglé les cotisations, majorations de retard ou pénalités da...
La lettre d'observation de l'URSSAF est un document officiel émis par l'URSSAF lorsqu'elle identifie des anomalies, des erreurs ou des omissions dans les déclarations de cotisations sociales d'une entreprise ou d'...
Vous faites l’objet d’un contrôle URSSAF et vous vous posez certaines questions ? En quoi consiste ce contrôle qui peut être tant redouté pour un employeur ? Il est vrai qu’il n’est pas toujours s...
Vous avez reçu un avis de passage de l’URSSAF ? Avez-vous régularisé vos déclarations de cotisations sociales ? L’article vous permettra de mieux comprendre comment fonctionne le contrôle d...
