Le droit social connaît de nombreux mécanismes de prescriptions. Le salarié qui souhaite agir en justice, contester une décision de l'administration ou de son employeur doit redoubler de vigilance car, loin d'ê...
Rupture de la période d'essai et allocation chômage : Que faut-il retenir ?
Le contrat de travail et plus fréquemment celui à durée indéterminée peut comporter une période d'essai ...
Seul un manquement à l'obligation de loyauté justifie le licenciement pour faute grave en période de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle : Cour de cassation chambre sociale 20 f&ea...
La prise d'acte est un mode alternatif de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions pour permettre à nos lecteurs d'en cerner les contours :
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La détention provisoire en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement : étude du régime de la réparation
La détention ne fait du bien à personne, encore moins lorsqu'il s'est par la suite avé...
La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions essentielles en vue de permettre à nos lecteurs d'en cerner la not...
Le harcèlement sexuel une infraction prévue et punie par le code pénal et généralement rencontré en milieu professionnel.
Il sera présenté dans le cadre de cet article autour de cinq points pou...
