Requalification de l'auto entrepreneur en salarié
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez en freelance pour plusieurs entreprises, faites attention à la requalification de votre situation d’indépendant. En tant qu’auto-entrepreneur, vous jouissez d&rsquo...
Tout savoir sur les droits et les obligations de l’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur séduit de plus en plus de français, aussi bien à titre d’activité complète que partielle. Ce régime se caractérise essentiellement par la simplification des d&...
Les différentes clauses interdites dans un contrat de travail
La signature d’un contrat de travail entre les parties a pour objet de définir les droits et les devoirs engagés dans la relation employeur/salariés. Dans le cadre de la matérialisation du contrat de travail, il est ...
Quelle poursuite du contrat de travail en cas d'incarcération du salarié ?
Alors que l’incarcération d’un employeur n’est pas constitutive d’une suspension du contrat de travail (Soc. 5 mai 2004, n°03-10.010) ni un motif de rupture, la situation est différente en cas d’in...
La modification du contrat de travail par l'employeur : Quels sont les pièges à éviter ?
Le contrat de travail, dès lors qu’il s’exécute dans la durée, peut être amené à évoluer afin de répondre aux besoins de l’entreprise ou du salarié. Cette évolutio...
Employeurs attention que doit contenir un contrat à durée déterminée (CDD) ?
En tant que employeur vous souhaitez embaucher un salarié pour une courte période ? Le contrat à durée déterminée est l’option la plus à même de satisfaire un remplacement, faire face ...
Qu'est-ce que la clause de confidentialité dans un contrat de travail ?
Chaque entreprise a ses secrets ! A ce titre, chaque salarié est tenu en principe d’une obligation de discrétion et de réserve au regard des informations dont il aurait connaissance dans l’exercice de ses fo...

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