C'est votre anniversaire aujourd'hui. Est-ce que vous pouvez prendre la journée ? Votre employeur est-il obligé de faire un geste ? Et s'il vous offre quelque chose, est-ce soumis à charges ? Autant de questions simples auxquelle...
Chaque 26 avril, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) célèbre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. En 2026, le thème retenu est « La propriét...
Depuis le 1er janvier 2026, le marché du travail français connaît une mutation profonde avec l'entrée en vigueur effective du CDD de reconversion. Ce nouveau contrat, issu de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (dite ...
Le législateur a instauré un mécanisme de responsabilité solidaire pesant sur le donneur d'ordre, appelé obligation de vigilance. Une question fondamentale divise souvent les praticiens : jusqu'où cette surve...
Le préavis de licenciement est une étape essentielle du processus de rupture du contrat de travail. Qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif personnel ou économique, l'employeur doit, dans la majorité des cas respecter ...
Dès lors qu’une entreprise développe une activité économique et commerciale, il est difficile de lui dénier la possibilité d’avoir une clientèle propre, susceptible, le cas éch&eacut...
