Les limites de la liberté d'expression du salarié en entreprise
Vous êtes salarié et avez été sanctionné dans le cadre de l’exercice de votre liberté d’expression ? Il convient de préciser les contours de la liberté d’expression des salariés. La liberté d’expression est une liberté fondame...
Le statut juridique des cadres dirigeants : obligations et responsabilités
Les cadres dirigeants occupent une position clé au sein des entreprises, bénéficiant souvent d’une grande autonomie dans la prise de décisions stratégiques. Toutefois, ce statut particulier est également encadré par des obligations légales ...
Le licenciement verbal : principes régime et sanction
L’illustration la plus caricaturale du licenciement verbal est celle du DRH qui dit à son salarié « vous êtes viré ! » et l’accompagne, ou non, vers la sortie en lui demandant de ne pas revenir. Si cette pratique est fréquen...
Comment le recours au client mystère est adopté par la Cour de cassation ?
La technique du « client mystère » a été développée aux États-Unis, initialement dans le secteur privé, dans les années 1940 avant de conquérir, par la suite, le secteur public. Le dispositif consiste en ce qu’un faux client (m...
Licenciement et infractions au code de la route les règles à connaître
Dans un arrêt en date du 4 octobre 2023 n° 21-25.421, La Cour de Cassation apporte des éclaircissements importants sur l'étendue des pouvoirs des employeurs de sanctionner les salariés, après qu'ils ont c...
Discrimination au travail : Les recours juridiques pour les victimes
Le droit du travail n’interdit pas les distinctions. La loi prohibe les distinctions fondées sur un motif illicite, qu’elle considère comme discriminatoires. La discrimination au travail n’est malheureusement pas un ph...

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