Comment le recours au client mystère est adopté par la Cour de cassation ?
La technique du « client mystère » a été développée aux États-Unis, initialement dans le secteur privé, dans les années 1940 avant de conquérir, par la suite, le secteur public. Le dispositif consiste en ce qu’un faux client (m...
Licenciement et infractions au code de la route les règles à connaître
Dans un arrêt en date du 4 octobre 2023 n° 21-25.421, La Cour de Cassation apporte des éclaircissements importants sur l'étendue des pouvoirs des employeurs de sanctionner les salariés, après qu'ils ont c...
Discrimination au travail : Les recours juridiques pour les victimes
Le droit du travail n’interdit pas les distinctions. La loi prohibe les distinctions fondées sur un motif illicite, qu’elle considère comme discriminatoires. La discrimination au travail n’est malheureusement pas un ph...
La mutation et la rétrogradation du salarié ses conséquences sur le contrat de travail
Un salarié est lié à son employeur en vertu du lien de subordination juridique. Le chef de l’entreprise a donc la possibilité d’exercer son pouvoir de direction. De ce fait il peut, notamment, prendre des mesur...
Les dessous du licenciement abusif : recours et indemnités
Au 4ème trimestre 2022, 251 700 licenciements ont eu lieu en France métropolitaine sur le champ privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs) dont 19 700 licenciements pour motif économique ...
Le droit à la défense dans les procédures disciplinaires : garanties et limites
Un salarié est soumis à l’autorité de son employeur en vertu du lien de subordination juridique. De ce fait ce dernier exerce son pouvoir disciplinaire à l’égard des travailleurs et il a la possibilit&ea...

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