Suspension du pass vaccinal et du port du masque : Quelles conséquences ?
La situation sanitaire au sein de l’hexagone n’a de cesse de s’améliorer, à tel point que le chef du Gouvernement, Jean Castex, a annoncé ce jeudi 3 mars 2022 la levée de certaines restrictions à c...
Quels recours pour un employeur en cas de refus d’un salarié de se faire vacciner ?
Présenté à l’Assemblée nationale par le Premier ministre, Jean CASTEX, le 20 juillet 2021, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire fait déjà débat dans le monde juridiq...
Un salarié peut-il être licencié pour ne pas avoir été vacciné ?
L’avant-projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire introduit par le Gouvernement impose la présentation du pass sanitaire dans certains lieux aux individus, sans quoi l’accès leur sera refusé. Ce ...
L'employeur peut-il obliger son salarié de se vacciner contre le virus COVID 19 ?
La pandémie mondiale COVID 19 impose aux états des mesures sanitaires exceptionnelles durant cette période particulière. La commercialisation des vaccins contre le virus bat son plein, nombreuses sont vos questions sur une...

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