Le fonctionnement d’une entreprise peut être altéré par différents événements dont la maladie. En effet, le nombre d’arrêts de travail pour maladie ne cesse d’augmenter : il s’&ea...
La consolidation est une notion juridique essentielle dans le processus d’indemnisation d’une victime. En effet lorsqu’une personne est victime d’un dommage notamment suite à un accident de la route, ou suite à u...
Le droit reconnaît trois types de préjudices, également appelés dommages : le préjudice moral, le dommage matériel, et enfin, le dommage corporel. Ce dernier type de dommage ouvre de nouveaux droits à l...
Les maladies d’origine professionnelle constituent un fléau pour les travailleurs et peuvent causer des effets durables sur leur santé. En tant que travailleur, vous êtes en droit de bénéficier d’une couv...
Au 4ème trimestre 2022, 251 700 licenciements ont eu lieu en France métropolitaine sur le champ privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs) dont 19 700 licenciements pour motif économique ...
Le préjudice sexuel est l’un des préjudices survenant à la suite d’un dommage corporel. Il est défini par la nomenclature Dintilhac et par la jurisprudence comme étant un préjudice touchant la sph...
Véritable acte fondateur quant à la reconnaissance des droits des victimes d’infractions, la loi n°77-5 du 3 janvier 1977 institue la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) dans chaque tribunal de...
