Comment fonctionne la prise d'acte ?
La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison de la gravité des faits qu’il reproche à son employeur rendant impossible la poursuite de leur relation c...
L’incapacité totale de travail : comment la definir ?
La répression pénale des violences en tant qu’infraction en France se fait en tenant notamment compte de leurs natures, des circonstances entourant leur constitution et de leurs conséquences. Parmi lesdites conséquences que le législateur reti...
Après un accident de trottinette comment procéder ?
Depuis quelques années, nous assistons à une augmentation significative d’usagers de trottinette afin de remplacer la voiture, les transports en commun ou bien même la marche. Alors que ce mode de déplacement se révèle être très pratique po...
Que repare l'incapacité permanente partielle ou ipp ?
L’incapacité permanente correspond à l’existence d’une infirmité qui pour conséquence de réduire, de manière définitive, la capacité de travail de la victime. Cette incapacité peut être totale ou partielle, selon la nature et la gravi...
Évaluation et indemnisation des victimes de l'amiante
Le secteur du BTP constitue la majeure partie des salariés affectés par l’amiante. En effet, cette pathologie grave de la plèvre constitue le principal "cancer de l'amiante", "qui survient environ 40 ans après le début de l'exposition", nous i...
Les droits des salariés atteints de troubles musculo-squelettiques
L’augmentation ces dernières années de la reconnaissance des troubles musculo-squelettiques (TMS) comme maladie professionnelle, amène à s’interroger sur les symptômes de ces troubles. En quoi constituent-ils une maladie professionnelle, co...

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