Les droits des salariés atteints de troubles musculo-squelettiques
L’augmentation ces dernières années de la reconnaissance des troubles musculo-squelettiques (TMS) comme maladie professionnelle, amène à s’interroger sur les symptômes de ces troubles. En quoi constituent-ils une maladie professionnelle, co...
Quelle stratégie à adopter pour obtenir le meilleur taux d'ipp ?
En 2022, 605 000 accidents du travail avec arrêt ou incapacité permanente ont été recensés selon les secteurs de la nomenclature d’activités française (NAF)[1]. Selon le rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale accidents ...
Préjudice d'agrément : Comprendre les critères d'indemnisation
Footballeurs ou cyclistes amateurs ? Joueurs de basket, de badminton, de golf ou encore randonneurs ou jardinier pour le plus grand plaisir du voisinage ? Vous êtes sportifs ou vous vous livrez à vos loisirs favoris chaque semaine, lisez cet a...
L'encadrement juridique de la contre-visite médicale en entreprise
Le fonctionnement d’une entreprise peut être altéré par différents événements dont la maladie. En effet, le nombre d’arrêts de travail pour maladie ne cesse d’augmenter : il s’&ea...
La date de consolidation : Un facteur clé dans l'évaluation des dommages corporels
La consolidation est une notion juridique essentielle dans le processus d’indemnisation d’une victime. En effet lorsqu’une personne est victime d’un dommage notamment suite à un accident de la route, ou suite à u...
Préjudices corporels : définition, indemnités et recours
Le droit reconnaît trois types de préjudices, également appelés dommages : le préjudice moral, le dommage matériel, et enfin, le dommage corporel. Ce dernier type de dommage ouvre de nouveaux droits à l...

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