Les maladies d’origine professionnelle constituent un fléau pour les travailleurs et peuvent causer des effets durables sur leur santé. En tant que travailleur, vous êtes en droit de bénéficier d’une couv...
L’expertise médicale est la clef d’une bonne indemnisation. Lorsqu’une personne est victime d’un accident (de la route, du travail…) ou d’une agression, il est nécessaire d’évaluer les p...
Au 4ème trimestre 2022, 251 700 licenciements ont eu lieu en France métropolitaine sur le champ privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs) dont 19 700 licenciements pour motif économique ...
Le préjudice sexuel est l’un des préjudices survenant à la suite d’un dommage corporel. Il est défini par la nomenclature Dintilhac et par la jurisprudence comme étant un préjudice touchant la sph...
Le Code de la sécurité sociale, l'article L.461-1 en son alinéa 2 définit la maladie professionnelle, il prévoit « qu’est présumée d'origine professionnelle toute maladie d&eac...
La rupture conventionnelle individuelle apparait comme l’une des facultés de rupture du contrat de travail, permettant à l’employeur et au salarié titulaire d’un CDI de convenir d’un commun accord, des con...
