Licenciement pour abandon de poste : Quels risques et avantages ?

Licenciement pour abandon de poste : Quels risques et avantages ?
La crise de la Covid-19 a pour certain exigé le recours massif au chômage partiel et pour d’autres, contraint de procéder à des licenciements économiques. Dans ce contexte de crise sanitaire, certains salariés souhaitent explorer de nouveaux horizons, mais se retrouvent bloqués dans leur relation de travail actuelle. Opter pour un abandon de poste et se faire licencier pour cela peut alors être intéressant.

Si la rupture conventionnelle reste une option illusoire pour beaucoup, c’est parce que l’employeur n’y voit pas souvent son intérêt. Une autre solution serait la démission, si le salarié se retrouverait sans filet de sécurité. Pas de panique ! Il vous reste une solution, risquée, mais à ne pas négliger : l’abandon de poste.  Votre avocat en droit du salarié vous propose de faire un point sur la notion (I), les avantages (II) et inconvénients (III) de ce mode de rupture.
 

I. Qu’est-ce que l’abandon de poste ?


L’abandon de poste désigné la situation de fait d’un salarié qui ne se rend plus sur son lieu de travail et ne justifie pas de ses absences auprès de son employeur. Le salarié se trouve alors en situation d’absence prolongée et injustifiée.

Exemple : Un salarié décide de quitter son lieu travail plus tôt que prévu ou quitte son lieu de travail en plein milieu de la journée sans justifier des raisons de son départ.
Exemple : Un salarié est absent pendant des jours, voire semaines sans justifier de son absence ni autorisation de son employeur.

Ainsi, à l’inverse, une absence peut être considérée comme justifiée dès lors que le salarié a un motif légitime à cette absence. Le salarié peut être dans l’incapacité de prévenir son employeur (Exemple : hospitalisation) ou avoir une raison légitime pour cette absence soudaine (Exemple : obligations familiales impérieuses). De plus, si votre contrat de travail est suspendu, il n’est pas possible de retenir un abandon de poste à votre encontre. La suspension du contrat de travail par définition n’exige pas de vous une reprise de vos fonctions.  

Il en est ainsi d’un salarié qui se trouve en arrêt maladie et qui n’a pas encore passé de visite médicale de reprise. Le contrat de travail étant encore suspendu même si l’arrêt de travail a pris fin, l’employeur ne peut le licencier pour abandon de poste. A défaut de l’organisation de cette visite, cela constitue un licenciement sans cause réelle ni sérieuse (Cass. Soc. 13-2-2019 n° 17-17.492 F-D).

Intéressant : Il peut être utile alors pour un salarié de se mettre en arrêt maladie plutôt que d’opter pour l’abandon de poste. Si votre arrêt maladie est prolongé et qu’à l’issue d’un examen médical de reprise, le médecin constate votre inaptitude à reprendre le travail (Impossibilité de reclassement), il sera possible ici d’obtenir le paiement de l’indemnité de licenciement. La faute grave ne pourra pas ici vous être reproché.
 

II. Quel est l’avantage du licenciement pour abandon de poste ?


L’abandon de poste reste un choix risqué. Cependant, lorsque son employeur ne veut pas conclure de rupture conventionnelle, le salarié peut ne pas avoir d’autre choix. Opter pour l’abandon de poste est dans votre intérêt, car à l’inverse de la démission, l’abandon de poste permet a priori de bénéficier des indemnités de chômage. C’est précisément cela qui motive les salariés à recourir à un tel procédé.

Rappel : La démission est une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui doit se manifester par une volonté claire et non équivoque. Il n’est donc pas possible à l’employeur de se prévaloir de la situation d’abandon de poste pour considérer que vous avez démissionné et vous priver de vos indemnités et droits au chômage.

Si votre employeur le fait tout de même, prenez conseil auprès de Maître Zenou avocat en défense du salarié qui pourra vous aider à contester la décision de votre employeur et obtenir le paiement de vos indemnités.

En effet, en cas d’abandon de poste, l’employeur a plusieurs choix qui s’offrent à lui. L’un de ces choix est de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de son salarié. Il faut savoir que l’abandon de poste peut fonder un licenciement pour faute grave et faire ainsi perdre au salarié ses indemnités de licenciement à l’exception de l’indemnité de congés payés. Bien que le salarié perde ses indemnités, il n’en reste pas moins que se faire licencier à la suite d’un abandon de poste ne fait pas perdre au salarié ses droits au chômage, sous réserve pour le salarié de remplir les conditions requises.
 

III. Quels risques pour le salarié en cas d’abandon de poste ?
 

Certes, l’abandon de poste présente l’avantage majeur de percevoir les indemnités de chômage, mais il présente tout de même des inconvénients qu’il faut avoir à l’esprit. En effet, une telle situation de fait expose le salarié à un licenciement pour faute grave, ce qui le prive de ses indemnités de licenciement comme exposé un peu plus haut. En tout état de cause, pour que votre employeur vous licencie pour abandon de poste, il doit engager la procédure disciplinaire. A défaut, la rupture sera analysée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il a été jugé que lorsque l’employeur impute au salarié un abandon de poste et n’engage pas de procédure de licenciement, la rupture du contrat de travail s’analysait en licenciement verbal, mais aussi pour éviter une requalification en licenciement sans cause réelle ni sérieuse (Cass. soc. 5-6-2019 n° 17-27.118 F-D). Maître Zenou avocat spécialisé dans le droit du salarié peut vous aider à contester un tel licenciement.

Pour se faire, l’employeur devra engager la procédure disciplinaire en respectant le délai de prescription de 2 mois à compter de votre abandon de poste ou à compter de votre absence de réponse à la mise en demeure. En pratique, votre employeur devra chercher à connaitre les raisons de votre absence, en vous contactant directement ou en demandant des informations à vos collègues. Sans réponse, l’employeur devra alors  adresser une mise en demeure au salarié ayant pour objet, de vous demander de reprendre le travail et/ou de justifier vos absences.

A la suite de cela, si l’employeur compte toujours se séparer de son salarié et qu'il ne s'est toujours pas manifesté, il vous convoquera alors à un entretien préalable à un éventuel licenciement, le plus souvent pour faute grave qui vous sera par la suite notifié dans le respect des délais légaux. 

Bon à savoir : le salarié aura encore possibilité de reprendre le travail et/ou de justifier de son absence tant que la procédure de licenciement n’a pas été finalisée. Si la reprise du travail ne justifie plus le licenciement pour faute grave, il est toujours possible d’être sanctionné disciplinairement, voire d’être licencié pour faute simple (Licenciement qui vous assure le paiement de vos indemnités et vous ouvre droit au chômage).

Votre sortie des effectifs est ainsi dépendante de la volonté de votre employeur. Le salarié n’est pas ici à l’initiative de la rupture à proprement parlé. C’est bien l’employeur qui décide ou non de se séparer de vous. Le salarié qui opte pour l’abandon de poste peut se trouver « prisonnier » pour un moment dans la mesure où son contrat de travail n’est pas rompu. A ce titre, plusieurs conséquences :
 

  • Tant que votre contrat de travail n’est pas rompu, il n’est pas possible de vous inscrire au Pôle Emploi. Faute d’avoir à votre disposition vos documents de fin de contrat dont votre attestation Pôle emploi, l’inscription ne sera pas faisable.

  • Tant que votre contrat de travail n’est pas rompu, il vous est impossible de conclure un nouveau contrat de travail sous réserve du respect de vos engagements contractuels.


De surcroit, l’employeur peut vous réclamer des dommages et intérêts si votre absence prolongée et injustifiée lui a causé un préjudice. Certains employeurs n’hésitent pas à adopter une posture malveillante vis-à-vis d’un salarié qui abandonne soudainement son poste. Cette situation reste rare, mais il est préférable de vous informer de la totalité des risques.

Attention : Au regard de la paye, votre employeur va donc pouvoir établir des bulletins de paie à hauteur de 0 € puisque vous êtes en absence non autorisée et non régularisée. Certains peuvent faire ce choix afin de mettre de la pression sur le salarié pour l’obliger soit à reprendre son poste soit à démissionner.

L’abandon de poste est donc un procédé vous assurant un filet de sécurité une fois votre contrat de travail rompu, mais nécessite tout de même de votre part une bonne réflexion.

Vous souhaitez quitter votre poste actuel et vous souhaitez des conseils sur le comportement à adopter en tant que salarié ? Me ZENOU, avocat en droit social à Paris 20 met son expertise au service de vos intérêts et vous délivre de véritables conseils. Vous avez opté pour l’abandon de poste et votre employeur vous considère démissionnaire ? Le Cabinet d’avocats ZENOU situé à Paris, spécialisé dans le droit du salarié vous accompagne tout au long de la procédure de contestation de cette démission.

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