Les objectifs de l'organisation syndicale
Votre employeur ne respecte pas vos conditions de travail ? Se syndiquer est la meilleure option envisageable dans l’objectif de défendre les droits du salarié face aux abus hiérarchiques.   Le syndicat est l&rs...
Quels sont les cas de recours à la nullité du licenciement ?
Vous estimez être victime d’un préjudice du fait de votre licenciement ? Il vous revient de vérifier si celui-ci n’est pas entaché d’une nullité. Le licenciement est un mode de rupture de droit comm...
détournement de clientèle quelles sont les sanctions pour un salarié ?
Votre voisin concurrent vous vole la clientèle au sein même de votre boulangerie ? Le détournement de clientèle constitue un acte de concurrence déloyale au sens du droit français. L’article vous ai...
En quoi consiste la séquestration ?
Vous souhaitez enfermer votre conjointe dans une pièce scellée à clé ? N’essayez surtout pas ! Vous pouvez être coupable de séquestration, une infraction considérée comme criminel...
L'objet social : le but de la société
Vous êtes dans le prêt à porter mais vous souhaitez préparer des pizzas ? Restez attentif, l’objet social encadre les activités de votre entreprise tout en vous conférant un objectif de productivit&e...
PSE : Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde de l'emploi
Un projet de licenciement économique est prévu par votre employeur ? Sachez que ce dernier peut se retrouver dans l’obligation de mettre en place, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) afin d’accompagner le d&ea...

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