Le harcèlement sexuel une infraction prévue et punie par le code pénal et généralement rencontré en milieu professionnel.
Il sera présenté dans le cadre de cet article autour de cinq points pou...
Devenue de nos jours un phénomène récurrent, la grossophobie désigne cette forme de discrimination fondée sur le poids et la taille des individus. On peut donc la définir comme une attitude de stigmatisation,...
Notion fondamentale en droit des personnes et en droit pénal, le principe de la présomption mérite une attention particulière. Nous envisagerons dans cet article en quoi consiste le principe de la présomption d'...
L’arrêt «Take eat easy du 28 novembre 2018 » : Vers la fin du salariat déguisé des auto-entrepreneurs
Le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la cour de cassation rendait une retentissante d&eac...
Qu'est-ce qu'une pension invalidité ?
La pension d'invalidité est une aide financière accordée à un assuré social lorsqu'il est victime d'une perte de revenu due à une mal...
La garde à vue est une mesure de privation de liberté décidée à l'encontre d'un suspect et réalisée au sein des locaux de police.
Près de 2200 personnes sont mises en garde à vue...
Lorsque vous êtes arrêtés pour avoir commis une infraction, vous pouvez - à l'issue d'une garde à vue – faire l'objet d'une enquête et être convoqué, sous plusieurs semaines &a...