Le harcèlement sexuel en milieu du travail, qu’est-ce que c’est ?
Le harcèlement sexuel une infraction prévue et punie par le code pénal et généralement rencontré en milieu professionnel. Il sera présenté dans le cadre de cet article autour de cinq points pou...
La grossophobie ou la nouvelle facette de la discrimination dans notre société
Devenue de nos jours un phénomène récurrent, la grossophobie désigne cette forme de discrimination fondée sur le poids et la taille des individus. On peut donc la définir comme une attitude de stigmatisation,...
La présomption d'innocence : quelles implications ?
Notion fondamentale en droit des personnes et en droit pénal, le principe de la présomption mérite une attention particulière. Nous envisagerons dans cet article en quoi consiste le principe de la présomption d'...
Requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail
L’arrêt «Take eat easy du 28 novembre 2018 » : Vers la fin du salariat déguisé des auto-entrepreneurs Le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la cour de cassation rendait une retentissante d&eac...
La pension d'invalidité
Qu'est-ce qu'une pension invalidité ? La pension d'invalidité est une aide financière accordée à un assuré social lorsqu'il est victime d'une perte de revenu due à une mal...
La garde à vue, la connaître pour mieux la vivre
La garde à vue est une mesure de privation de liberté décidée à l'encontre d'un suspect et réalisée au sein des locaux de police. Près de 2200 personnes sont mises en garde à vue...
La comparution immédiate : un avocat, pourquoi faire ?
Lorsque vous êtes arrêtés pour avoir commis une infraction, vous pouvez - à l'issue d'une garde à vue – faire l'objet d'une enquête et être convoqué, sous plusieurs semaines &a...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...