Halte au délit de diffamation !

Halte au délit de diffamation !
Quelqu’un profère des mensonges à votre encontre ? Le délit de diffamation est pénalement et civilement répréhensible, l’article vous aidera à mieux comprendre l’encadrement légal de cette infraction.
 
La diffamation se définit comme l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Que le fait soit vrai ou faux, dès lors que l’allégation est prononcée, cela peut suffire à être préjudiciable pour autrui. Toutefois, cette allégation doit être suffisamment précise pour faire l'objet d’une diffamation.
 
Cette définition est d’ordre légale, car inscrite à l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, qui affirme d’autant plus que la publication directe, ou par voie de reproduction de cette allégation, par imputation, est punissable même si elle est faite sous une forme dubitative ou si elle vise indirectement une personne, dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, des cris, des menaces, des écrits, des placards ou affiches incriminées. Le fait en cause peut être de diverses natures, comme la commission d'une infraction pénale. Exemple : falsifier un document officiel.
 
Même s’il s’agit d’une simple insinuation, la diffamation peut être caractérisée. Elle est effectivement matérialisée si l'allégation vise une personne non expressément nommée, mais identifiable. Exemple : Une fausse accusation d’agression sexuelle à l’encontre d’un préfet départemental.
 
La diffamation est classifiée comme un délit, c’est donc le Tribunal correctionnel qui sera compétent pour traiter ce type d’affaires.
 
Si l'accusation ne constitue pas un fait vérifiable, l'allégation relève de la catégorie de l'injure. La victime de cette infraction aura alors la possibilité de déposer plainte en se constituant partie civile afin de solliciter des dommages et intérêts. Demander l’aide d’un avocat en droit pénal à Paris vous sera bénéfique afin de défendre votre réputation.
 
Il sera important de voir quels sont les conditions pour matérialiser la diffamation (I), les sanctions applicables (II) et ce qu’il faut faire si le délit est avéré (III).
 

I. La matérialisation du délit de diffamation

 
Comme toute infraction pénale, un élément matériel et un élément moral sont requis pour caractériser la diffamation.
 
Afin de caractériser l’infraction, il faudra déterminer l’élément matériel qui va constituer l’acte de diffamation. Il y a donc 5 éléments essentiels à retenir afin de pouvoir matérialiser l’infraction :
 
  • L’allégation doit être un fait précis.
  • Ce fait porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
  • Cette personne mise en cause doit être identifiée ou clairement identifiable.
  • Il faut constater une atteinte, à l’honneur ou à la considération de la personne.
  • Cette allégation doit relever d’un caractère public.
 
La jurisprudence pénale apprécie objectivement l’infraction, elle ne prend pas en compte la sensibilité de la victime, ou sa conception particulière de l’honneur. Dans l’optique de pouvoir apprécier le caractère diffamatoire de l’allégation, le juge devra prendre en compte l’ensemble des circonstances entourant les faits allégués.
 
L’infraction peut être également constituée par l’imputation d’une infraction pénale, particulièrement si elle n’a pas été commise. Exemple : Lorsque l’on impute un meurtre, un vol ou un viol à une personne, nommée ou non.
 
Concernant l'élément moral de l’infraction, elle sera présumée pour pouvoir caractériser le délit. C’est une présomption simple d’intention délictuelle. Il faudra alors prouver la mauvaise foi de la personne, qui n’est pas irréfragable car peut être renversée par la preuve de la bonne foi.
 
Le droit pénal va alors distinguer deux sortes de diffamation, celle en public et celle en privée. La diffamation est dite publique dès lors qu’elle peut être entendue, ou lue, par un public étranger à la personne qui prononce les propos ou à la personne visée par ces propos. En effet, c’est particulièrement le cas lors de publications dans la presse, ou sur internet, voire criée en pleine rue. Exemple : écrire un article mensonger sur un homme politique.
 
Il faut donc retenir que toute expression outrageante, terme méprisant, ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, est constitutif d’une injure.
 
En effet, l’injure n’impute pas un fait précis à une personne, mais à un terme isolé. Les deux infractions sont similaires, mais différentes selon les termes. En cas de doute, c’est la diffamation qui prévaut. Dès lors que les propos injurieux sont accompagnés d’un propos diffamatoire, le délit d'injure sera absorbé par celui de la diffamation, le délit d'injure sera donc irrecevable.
 

II. Les peines applicables

 
Plusieurs sanctions vont être appliquées pour ce poste d’infraction. Il sera donc question de distinguer la diffamation privée de la diffamation publique. En effet, l’infraction est aussi caractérisée si les propos diffamatoires ont eu lieu dans des messages privés. Exemple : SMS, mails.
 
La diffamation privée est réprimée par l’article R.621-1 du Code pénal, elle est sanctionnée d’une contravention de première classe, soit de 38€, et pouvant aller jusqu’à une contravention de cinquième classe, soit de 1500€, si l’infraction est commise en raison de l’origine de la personne, de son appartenance ethnique, à une nation, à une religion, ou en raison de son handicap, de son sexe ou de son orientation sexuelle, comme le dispose l’article R.625-8 du Code pénal.
 
La diffamation publique est punie d’une amende de 12 000 €, qui est porté à 45 000 € avec possibilité d’un an d’emprisonnement, lorsque la diffamation est commise en raison d’un motif discriminatoire. De même, une peine d’amende de 45 000 € est également prévue en cas de diffamation à l’encontre des cours, tribunaux, des armées de terre, mer ou de l’air, des corps constitués ou administrations publiques. La même peine est encourue en cas de diffamation à raison de leurs fonctions ou de leur qualité.

Attention : interdiction de diffamer le Président de la République, un ministre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou un agent de l’autorité publique, un citoyen chargé d’un service public, un juré ou un témoin. La peine ci-dessus sera donc applicable pour ces cas échéants.

Vous devez également savoir que la diffamation sur le lieu de travail est passible de sanction, comme une mise à pied disciplinaire. Si un salarié profère des discours diffamatoires à propos de son employeur, d’un collègue ou envers un client de l’entreprise, cela peut être sanctionné en conséquence. L’employeur dispose donc d’un motif assez suffisant pour pouvoir justifier un licenciement pour faute grave.
 

III. Que faire en cas de diffamation ?

 
Si vous êtes victime d’un délit de diffamation, vous devez agir au plus vite contre le ternissement de votre réputation. Se faire assister par un avocat en défense pénale est souvent recommandé.
 
Afin de contrer toute diffamation envers votre personne, vous devez vous rendre à un commissariat de police ou à une brigade de gendarmerie. Il faudra alors vite agir car le délai de prescription, c’est-à-dire le délai imparti pour déposer plainte, court à partir de la date à laquelle les premiers faits diffamatoires sont survenus. Ce délai est de 3 mois à compter de la première publication, en sachant que la plainte simple n’interrompt pas le délai de prescription.
 
Si la diffamation est assimilée à des propos discriminatoires en raison de l’identité de la personne, le délai de prescription est alors porté à 1 an. Il est également possible de porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faudra donc envoyer une lettre au Tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou celui du domicile de l'auteur de la diffamation.
 
Si les propos ont été diffusés sur un journal, un réseau social, à la radio, c'est le directeur de la publication qui est considéré comme l’auteur principal du délit, il est le responsable du média. Si le directeur est une personne distincte de l'auteur des propos diffamatoires, ce dernier sera considéré comme complice.
 
Information : La victime d’un délit de diffamation ne peut poursuivre qu'une personne physique, c’est-à-dire qu’il lui est impossible d’attaquer une personne morale, un syndicat ou une entreprise, et même si la publication est éditée au nom de la société ou de l’organisation syndicale. Si la diffamation a été prononcée sur un site internet, la victime doit alors poursuivre en premier l'auteur des propos et non l'hébergeur du site.
 
Par ailleurs, l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, prévoit une présomption de mauvaise foi en cas de reproduction d’une allégation jugée diffamatoire.
 
Dans le cas où vous êtes accusé d’un délit de diffamation, contactez un avocat en droit pénal. Plusieurs arguments juridiques sont intéressants à retenir, comme l’exception de bonne foi. En effet, comme il existe une présomption de mauvaise foi en matière de propos diffamatoires, cette exception permet de faire disparaître la présomption. C’est donc au prévenu d’apporter la preuve de sa bonne foi.
 
La bonne foi se caractérise par la réunion de 4 éléments :
 
  • L’objectivité des propos.
  • La prudence dans l’expression.
  • L’absence d’animosité personnelle.
  • La légitimité du but.
 
L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit également une exception de vérité. En effet, la vérité du fait diffamatoire, dès lors qu’il est relatif aux fonctions, peut être établie dans le cas d’imputations contre les corps constitués. Exemple : armée de terre, administration.
 
L’exception de vérité peut être établie contre les directeurs ou les administrateurs de toute entreprise commerciale, ou financière lorsque les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. La vérité des faits diffamatoires peut alors être prouvée, sauf quand l’imputation concerne la vie privée de la personne.
 
Vous avez été diffamé ? Maître Johan ZENOU, avocat pénaliste à Paris, prendra fait et cause pour vous dans la défense de votre honneur. Son expertise vous permettra de trouver les meilleurs arguments juridiques afin d’obtenir une excuse de bonne foi.

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