Peut-on négocier un protocole transactionnel avec son employeur ?
La rupture de votre contrat de travail est envisagée ou celle-ci est déjà intervenue et vous souhaitez obtenir la reconnaissance de vos droits ? La procédure prud’hommale pouvant être longue et soumise à...
Le portage salarial : Définition risques et conséquences
Votre entreprise a un besoin ponctuel de recourir aux services d’un expert ? Un travailleur indépendant se présente à vous pour vous proposer ses services, mais se dit être salarié ? Le portage salari...
Le revenu de solidarité active (RSA) : définition, conditions d’attribution et cas de fraude
Le nombre de personnes au RSA a augmenté de 7,5% en 2020 en France avec l’épidémie de la Covid-19, selon les chiffres de la DREES (service statistique des ministères sociaux). Ainsi, au 31 décembre 2020, 2.06 ...
Comment se défendre face à un indu réclamé par la CAF ?
De nombreux contentieux avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sont initiés en raison des indus qu’elle réclame aux allocataires, à savoir la demande de versement de l’une de ses prestations qui a é...
Agression sexuelle : définition, procédure et sanctions
Le délit d’agression sexuelle est défini par l’article 222-22 du Code pénal comme étant une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elle suppose également un contact phys...
Particulier employeur et chèque CESU : quels sont vos droits ?
Votre entreprise vous délivre des chèques emploi service universel (CESU) et vous vous demandez comment les utiliser ? Ces titres particuliers permettent à celui qui les reçoit de rémunérer un travailleu...

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