Comment prouver l’existence d’un prêt illicite de main-d’œuvre et que risque l’employeur ?
L’interdiction du prêt de main d’œuvre s’inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre le travail illégal. Maître Johan ZENOU, avocat en prêt de main d’œuvre, défend les s...
Vidéosurveillance des salariés en entreprise : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?
Dans une société où les technologies et les systèmes de contrôle de surveillance ont une place prépondérante, la vidéosurveillance s’est largement répandue dans la majorité de...
Cour d’appel : Présentation, composition et rôle
Vous avez fait l’objet d’un jugement en première instance qui vous laisse dubitatif ? Cette décision de première instance peut être examinée de nouveau par d’autres juges, qui auront un regard ...
Quels risques en cas de faux témoignage ?
Un salarié qui considère son licenciement abusif peut saisir le Conseil de prud’hommes afin d’être indemnisé. Pour se faire, il devra apporter tous les éléments de preuve en sa disposition pour d&e...
Comment contester une décision de refus de l’attribution de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ?
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l’État, versée par les ...
Comment mettre en place une rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) pour un salarié ?
Au cours de l’exécution d’un CDD, il se peut que l’une des parties l’employeur ou le salarié, ait la volonté de rompre le contrat avant l’arrivée de son terme. En principe, le contrat à...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...