Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail subit par un salarié ?
Vous êtes salarié et vous faîtes l’objet de remarques incessantes de la part de vos collègues ou supérieurs ? Vous vous sentez malmenée, mis(e) à l’écart ? Voire plus encore ...
Employeurs gare au délit d'entrave
Dans la sphère des relations de travail, certaines infractions incriminées dans le Code pénal tel que le vol, le harcèlement sexuel ou moral, ou encore les atteintes à l’intégrité physique, trouv...
La raison sociale : le moteur de l'entreprise
Vous dirigez une société et vous souhaitez modifier sa dénomination et son activité ? La raison sociale est faite pour encadrer, statutairement et légalement, le nom et les objectifs de l’entreprise. Dè...
Les coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner
Un de vos proches a été victime de coups et blessures ayant entraîné son décés ? Vous souhaitez agir en justice pour obtenir réparation ? Ou plus grave encore vous avez été l'auteur de...
qu'est-ce que l'action de groupe ?
Vous êtes plusieurs à avoir subi des préjudices par le fait d’un même auteur ? L’action de groupe, ou l’action collective, vous permet de faire face à votre adversaire en vue d’obtenir gai...
comment contester une consolidation decidée par le médecin-conseil de la CPAM ?
Vous avez fait l’objet d’une décision de consolidation du médecin-conseil de la CPAM mais vous estimez que votre état n’est pas consolidé ? Que cette décision est prématurée comp...
comment contester un taux D'IPP auprès de la CPAM ?
Vous faites l’objet d’une décision de la CPAM qui vous octroi un taux d’IPP que vous estimez insuffisant ? Sachez que vous pouvez contester ce taux par les voies de recours amiables et le cas échéant en sai...

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