Dans un arrêt rendu le 2 juin 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce que « le droit individuel à pension d’une personne assujettie à titre obligatoire à un régi...
L’abandon de poste n’est pas défini par le Code du travail, il peut être matérialisé par le comportement d’un salarié qui quitte son poste de travail sans autorisation de l'employeur ou qui s...
L’arrêt du 2 février 2006 de la chambre sociale de la Cour de cassation définit la grève comme : la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l’employeur des...
Le droit du travail a subi une importante refonte par l’intermédiaire des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017. Parmi les modifications apportées par cette réforme, on retrouve la création du Comité social ...
Née en 1977 du groupement de la CAVITEC et de la CAAVA, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV), est la plus importante section professionnelle de la CNAVPL. Po...
La signature d’un contrat de travail entre les parties a pour objet de définir les droits et les devoirs engagés dans la relation employeur/salariés. Dans le cadre de la matérialisation du contrat de travail, il est ...
