Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique appelé le mi-temps thérapeuthique ?
Vous vous êtes absenté à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie et vous envisagez de reprendre votre activité professionnelle ? Mais un retour à temps complet vous semble impensable ...
L’abus de confiance : une protection du droit de propriété de la victime
Qu’est-ce que l’abus de confiance ? L’article 314-1 du Code pénal en donne une définition « L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui...
Clause de non-concurrence : quels intérêts et risques pour l’employeur ?
Vous évoluez dans un secteur hautement concurrentiel et vous souhaitez assurer vos arrières en tant qu'employeur ? La clause de non-concurrence vous permet de limiter les chances d’être confronter à la concurrence...
La faute inexcusable de l'employeur : une porte d’entrée pour l’indemnisation du préjudice du salarié
Vous êtes salarié et avez subi un accident du travail ? Vous bénéficiez de la législation professionnelle donnant droit à indemnités journalières ou à une rente de la part de la s&eac...
Licenciement pour abandon de poste : Quels risques et avantages ?
La crise de la Covid-19 a pour certain exigé le recours massif au chômage partiel et pour d’autres, contraint de procéder à des licenciements économiques. Dans ce contexte de crise sanitaire, certains salari&ea...
Discrimination syndicale au travail : Quelle protection et réparation pour les victimes ?
Le Code du travail interdit expressément la discrimination au travail, qu’elle soit basée sur votre apparence physique, état de santé, âge, orientation sexuelle et plus encore. Au titre de ces interdits, se tro...
Tribunal correctionnel : Rôle, saisine et procédure
La procédure pénale fonctionne grâce à de nombreux organes. Les contraventions, crimes et délits ne sont pas seulement l’affaire d’agents de polices, mais de tout un système juridictionnel. S&rsquo...

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