Quelle opportunité d’interjeter appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes ?
Une fois qu’un litige est porté devant le Conseil de Prud’hommes et qu’un jugement est rendu, celui-ci peut être favorable au salarié en demande. Néanmoins, le procès prud’hommal n’est p...
Un salarié peut-il être licencié pour ne pas avoir été vacciné ?
L’avant-projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire introduit par le Gouvernement impose la présentation du pass sanitaire dans certains lieux aux individus, sans quoi l’accès leur sera refusé. Ce ...
Comment agir face à une situation de harcèlement sexuel au travail ?
Des petites remarques soi-disant inoffensives aux attouchements, le harcèlement sexuel peut se présenter de diverses manières sur votre lieu de travail. Ces pratiques, pouvant émaner d’hommes comme de femmes, n&rsquo...
Quels risques encourt un auteur de blanchiment d’argent ?
Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds illicites provenant de trafic de stupéfiants, de fraude fiscale, de vols, etc., en les investissant dans des activités légales et régulières telle...
Peut-on négocier un protocole transactionnel avec son employeur ?
La rupture de votre contrat de travail est envisagée ou celle-ci est déjà intervenue et vous souhaitez obtenir la reconnaissance de vos droits ? La procédure prud’hommale pouvant être longue et soumise à...
Le portage salarial : Définition risques et conséquences
Votre entreprise a un besoin ponctuel de recourir aux services d’un expert ? Un travailleur indépendant se présente à vous pour vous proposer ses services, mais se dit être salarié ? Le portage salari...
Le revenu de solidarité active (RSA) : définition, conditions d’attribution et cas de fraude
Le nombre de personnes au RSA a augmenté de 7,5% en 2020 en France avec l’épidémie de la Covid-19, selon les chiffres de la DREES (service statistique des ministères sociaux). Ainsi, au 31 décembre 2020, 2.06 ...

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