La clause d’exclusivité : définition, conditions de validité et dérogations
La clause d’exclusivité permet à un employeur de conserver la force de travail des salariés sous sa subordination au sein de son entreprise et d’éviter une concurrence déloyale. Si l’objectif reche...
Licenciement pour insuffisance de résultats : dans quels cas est-il valable ?
L’employeur peut recourir au licenciement pour insuffisance de résultats lorsque le salarié n’atteint pas ses objectifs. Mais ce motif de licenciement est strictement contrôlé par les juges prud’homaux et ...
Véhicule de fonction et véhicule de service : quelles différences ?
Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Ce véhicule peut être uniquement destinée à une utilité professionnelle (dans ce cas, il ...
Rupture conventionnelle individuelle : définition, application et fonctionnement
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« Bore-out » : quand l’ennui professionnel influe sur l’état de santé du salarié
Selon une étude QAPA, en 2021, 71% des Français s’ennuient au travail. Ce phénomène d’ennui au travail a par ailleurs été accentué avec le télétravail, qui a été...
Le contrat d’apprentissage : définition, mise en place et règlementation
Embaucher un jeune en apprentissage comporte de nombreux avantages financiers et humains pour un employeur. Cependant, il est important garder à l’esprit qu’un contrat d’apprentissage implique le respect de règles sp&e...
Conseil de prud’hommes : la procédure de saisine étape par étape
Si vous rencontrez un différend avec votre employeur, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes. La saisine de cette juridiction requiert une procédure qui lui est propre et doit impérativement être respecté...

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